Ryanair a saisi la justice européenne sur les aides apportées à des compagnies
Ryanair a saisi la justice européenne concernant les aides accordées à la compagnie scandinave SAS et aux compagnies françaises sous forme de report de ...Actualités similaires
Articles similaires à Ryanair a saisi la justice européenne sur les aides apportées à des compagnies
Ryanair, Easyjet... Lourde amende pour cinq compagnies low cost en Espagne
Le gouvernement espagnol reproche à ces compagnies aériennes des pratiques abusives comme la facturation d'un supplément pour les bagages à main des ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Ventes de données : un marché noir a été saisi par la justice américaine
Les autorités américaines frappent fort en démantelant PopeyeTools, une plateforme de référence pour les cybercriminels à la recherche de données ...Actualités similaires
Ryanair quitte Bordeaux, la justice ordonne sa filiale d'engager une procédure de licenciement collectif
Malta Air, filiale de Ryanair chargée de fournir du personnel navigant, a été condamnée par la justice, faute d'avoir engagé une procédure de licenciement ...Actualités similaires
"Pfizergate" : la Commission européenne répond devant la justice des SMS effacés d'Ursula von der Leyen
L'image n'est pas banale. Ce vendredi 15 novembre dans la salle d'audience du tribunal de l'Union européenne, les...Actualités similaires
La justice européenne devra trancher dans le bras de fer qui oppose les douanes à plusieurs opérateurs de Liege Airport
Un bras de fer judiciaire oppose les douanes belges à plusieurs sociétés d'import/export de l'aéroport de Liège. Les...Actualités similaires
Déplacement forcé d'exilés en Albanie : pourquoi des juges italiens demandent à la Cour européenne de justice d'intervenir ?
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...Actualités similaires
Des juges militants contestent la politique d'immigration de Meloni devant la Cour de justice de l'Union européenne
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne menace les rapatriements et les transferts de migrants
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...Actualités similaires
La Cour Européenne de Justice estime qu'il y a lieu d'accorder une plus grande liberté de transfert aux joueurs de football
Le "motif valable" peut être un véritable problème pour les joueurs de football professionnels qui souhaitent changer d'équipe.Actualités similaires
Maltraitance dans les crèches : l'Assemblée nationale a saisi la justice après des accusations de "faux témoignages" à l'encontre d'Aurore Bergé
Le 18 septembre 2024, le journaliste Victor Castanet sortait un livre nommé "Les Orgres", dans lequel il dénonçait les mauvais traitements de certaines ...Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
Ryanair visée par une enquête européenne pour imposer la reconnaissance faciale à des clients
A la demande de l'Union européenne (UE), le gendarme irlandais de la protection des données (DPC) a ouvert une enquête sur l'utilisation de la reconnaissance ...Actualités similaires
La justice européenne décide que toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié
L'ensemble des femmes afghanes, en raison des mesures discriminatoires à leur encontre par les talibans, peuvent obtenir l'asile « uniquement » sur la base ...Actualités similaires
La France ne peut interdire le terme steak végétal , estime la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé vendredi que les alternatives végétales à la viande pouvaient être qualifiées de steak , ...Actualités similaires
Pour la justice européenne, toute femme afghane devrait pouvoir obtenir l'asile dans l'UE
Dans un arrêt rendu ce vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne estime que "la seule prise en considération de la nationalité et et du ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...Actualités similaires
La justice européenne remet en cause les règles de la FIFA en matière de transferts de joueurs
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi 4 octobre sur une affaire concernant l'ancien footballeur international français Lassana Diarra. ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...Actualités similaires
Nouveau revers pour la France, "interdite d'interdir" le terme de "steak végétal" par la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...Actualités similaires
Justice européenne : toutes les femmes afghanes peuvent prétendre au statut de réfugié
En raison des mesures discriminatoires des talibans sur les femmes afghanes, ces dernière peuvent désormais demander l'asile sans autre condition que leur ...Actualités similaires
Sahara occidental: la justice européenne inflige un revers au Maroc
Dans une série d'arrêts, la Cour de justice de l'UE a confirmé la suspension d'accords commerciaux négociés entre l'UE et le Maroc, parce qu'ils n'ont pas ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
