Rodez : plusieurs restaurateurs assignent leur assureur en justice
Le tribunal de commerce devra statuer un litige opposant un restaurateur à son assureur le 21 avril prochain. D'autres devraient suivre.Actualités similaires
Articles similaires à Rodez : plusieurs restaurateurs assignent leur assureur en justice
Devoir de vigilance?: Bloom et Foodwatch assignent en justice le groupe Carrefour
Apr?s deux ans d'?changes, ce lundi 17 mars, les ONG Bloom et Foodwatch assignent devant le tribunal judiciaire de Paris, la multinationale Carrefour, pour ses ...Actualités similaires
Un pillage monumental : auteurs et éditeurs français assignent Meta en justice pour défendre leurs droits face à l'IA
Trois organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs attaquent le géant de la Silicon Valley pour contrefaçon , l'accusant d'avoir entraîné son ...Actualités similaires
Intelligence artificielle : les auteurs et éditeurs français assignent Meta en justice pour utilisation de contenus protégés sans autorisation
Les principales associations françaises de l'édition et de défense des auteurs ont annoncé poursuivre Meta en justice. Elles accusent le géant américain ...Actualités similaires
IA : auteurs et éditeurs français assignent en justice Meta sur les droits d'auteur
Les principales associations professionnelles françaises de l'édition et de défense des auteurs ont annoncé mercredi assigner en justice le géant ...Actualités similaires
France/IA: Les acteurs de l'édition assignent en justice Meta sur les droits d'auteur
PARIS (Reuters) - Les principales associations professionnelles françaises de l'édition et de défense des auteurs ont annoncé mercredi assigner en justice ...Actualités similaires
Grande distribution : des franchisés de Carrefour assignent le groupe en justice pour s'en émanciper partiellement
Plusieurs franchisés de Carrefour, soutenus par le ministère de l'Economie, demandent à pouvoir réaliser eux-mêmes l'approvisionnement d'une partie de ...Actualités similaires
Accusations d'incitation au suicide : quatre nouvelles familles assignent le réseau social TikTok en justice
Quatre nouvelles familles vont assigner TikTok en justice, reprochant au réseau social et à son algorithme d'avoir exposé leurs enfants à de nombreuses ...Actualités similaires
Sporting de Charleroi : Des supporters interdits de stade assignent le club en justice
Des supporters de football devant la justice ce mardi. Ils sont 29 à attaquer le Sporting de Charleroi car le club les...Actualités similaires
Affaire SFAM/Indexia : 1.200 clients assignent désormais en justice FNAC-Darty et les assureurs MMA, Axeria
Une nouvelle audience a lieu ce jeudi 9 janvier dans l'affaire SFAM/Indexia. Parmi les nombreux clients victimes de prélèvements indus, 1.200 assignent en ...Actualités similaires
Breil-sur-Roya "abandonné" par son assureur, le maire Sébastien Olharan saisit la justice
Après avoir poussé un coup de gueule début novembre - relayé par de nombreux médias - le maire de Breil passe à l'offensive dans le conflit larvé qui ...Actualités similaires
"L'État a sa part de responsabilité dans les attentats de 2015": Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée, assignent l'État français en justice
Les parents d'une victime des attentats du 13 novembre 2015, Anne-Laure Arruebo, ont assigné l'État devant le tribunal administratif. Ils veulent que soit ...Actualités similaires
Droits voisins : plusieurs médias assignent X en justice
Plusieurs journaux, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien et Les Échos, poursuivent en justice le réseau social X. Ils l'accusent d'utiliser leurs contenus ...Actualités similaires
Le Figaro, Le Monde et d'autres journaux français assignent X (ex-Twitter) en justice
Plusieurs journaux, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien ou Les Échos, poursuivent en justice le réseau social X...Actualités similaires
Des familles françaises assignent TikTok en justice pour les contenus dangereux
Un collectif de sept familles françaises a assigné TikTok en justice, accusant le réseau social d'avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les ...Actualités similaires
TikTok : sept familles assignent le réseau social en justice après le suicide de deux adolescentes
Sept familles attaquent le réseau social TikTok en justice, après le suicide de deux jeunes filles. En cause selon les parents : la dégradation de l'état de ...Actualités similaires
Promotion du suicide, automutilation et troubles alimentaires chez les ados: sept familles françaises, dont une de Nice, assignent en justice le réseau social TikTok
Les parents de sept adolescentes accusent le réseau social d'avoir exposé leurs enfants à des vidéos faisant la promotion du suicide, de l'automutilation ou ...Actualités similaires
Promotion du suicide, automutilation et troubles alimentaires chez les ados: sept familles françaises, dont une de Nice, assignent en justice le réseau social TikTok
Les parents de sept adolescentes accusent le réseau social d'avoir exposé leurs enfants à des vidéos faisant la promotion du suicide, de l'automutilation ou ...Actualités similaires
Une première en Europe : sept familles françaises assignent en justice TikTok, qu'est-il concrètement reproché au réseau social ?
Des familles françaises veulent mettre le réseau social chinois face à ses responsabilités concernant la gestion des contenus et la forcer à réguler leur ...Actualités similaires
TikTok : sept familles françaises assignent l'application en justice
Sept familles françaises viennent d'entamer une procédure au civil contre TikTok. Leur objectif ? Quel les manquements de l'application quant à la ...Actualités similaires
TikTok : Pourquoi sept familles françaises assignent le réseau social en justice
Les parents accusent le réseau social chinois d'avoir exposé leurs enfants à du contenu les mettant en dangerActualités similaires
Sept familles assignent TikTok devant la justice pour faire reconnaître l'impact du réseau sur la santé de leurs enfants
Le collectif "Algos Victima" assigne TikTok devant le tribunal judiciaire de Créteil, révèle ce lundi franceinfo. Les familles reprochent au réseau social ...Actualités similaires
TikTok : sept familles françaises assignent le réseau social en justice
Ces parents reprochent au réseau social et à son algorithme d'avoir exposé leurs enfants à des contenus qui les ont mis en danger, selon franceinfoActualités similaires
Justice : des violences avec arme, sur fond de trafic de cocaïne, jugées au tribunal de Rodez
Les faits se sont déroulés au début du mois de juin, à Onet-le-Château.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
