À Marseille (Bouches-du-Rhône) notamment, des jeunes se livrent à des rodéos urbains en deux-roues. L'Etat a été condamné jeudi 20 août pour inaction ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rodéos sauvages : l'Etat condamné pour inaction
Le tribunal administratif de Marseille a rendu ce mardi sa décision sur l'agression d'Yvan Colonna à la prison d'Arles et a condamné l'Etat à verser 75 000 ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...
Actualités similaires
Le tribunal a dénoncé « le mensonge et la déloyauté » des policiers. Le Conseil d'Etat a reconnu que ces contrôles ne sont « pas isolés », et la ...
Actualités similaires
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...
Actualités similaires
L'Etat vient d'être condamné à verser 4.000 euros à l'association L214, en réparation des préjudices des intérêts que l'association défend. Le tribunal ...
Actualités similaires
Cette politique relevait du "crime contre l'humanité": l'Etat belge a été condamné lundi 2 décembre en tant qu'ancien pouvoir colonial au Congo (l'actuelle ...
Actualités similaires
Par deux fois, l'homme a faussé compagnie aux policiers, effectuant des pointes à 100 km/h et conduisant de manière excessivement dangereuse alors qu'il ...
Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU PROVENCE - Suite à des mois de nuisances causées par des rodéos sauvages dans le massif de l'Étoile, une importante opération de la ...
Actualités similaires
La ville de Saint-Herblain, collée à Nantes, est une nouvelle fois le théâtre de rodéos urbains illégaux, suscitant l'indignation des habitants. Les ...
Actualités similaires
Leurs arrêtés, pris pour enjoindre l'État d'agir sur la santé dans leur territoire sont contestés. À quinze tout d'abord devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Le 9 avril, la Suisse était devenue le premier État condamné par la CEDH pour inaction climatique, une décision appelée à faire jurisprudence dans les 46 ...
Actualités similaires
Plusieurs mois d'investigations ont été nécessaires aux gendarmes de Pierrefeu pour boucler une affaire de dépôts sauvages sur un site proche de ...
Actualités similaires
Plusieurs mois d'investigations ont été nécessaires aux gendarmes de Pierrefeu pour boucler une affaire de dépôts sauvages sur un site proche de ...
Actualités similaires
Amateur de vitesse, un jeune Gersois se filmait au volant avant de publier ses vidéos sur les réseaux sociaux. Jugé ce jeudi 27 juin à Auch, il a écopé ...
Actualités similaires
À Marseille, la calanque de Callelongue est devenue un terrain de jeu pour les rodéos sauvages qui terminent parfois en accident. Face à la multiplication de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rabat a rendu une décision historique en faveur dune citoyenne marocaine, condamnant lÉtat à verser une compensation de 250.000 ...
Actualités similaires
D'après une enquête réalisée par l'institut CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD, un consensus massif de Français souhaite un durcissement des sanctions ...
Actualités similaires
Face au phénomène des rodéos sauvages qui prend de l'ampleur, 93% des Français se disent en faveur d'un durcissement des sanctions pénales contre les ...
Actualités similaires