Sans surprise, la juridiction, saisie en urgence par le préfet, estime que le maire de Rochefort " a excédé ses pouvoirs de police". La décision rendue ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rochefort : le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal d'ouverture des commerces non essentiels
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...
Actualités similaires
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...
Actualités similaires
L'utilisation des drones pour surveiller la frontière est interdite. Le tribunal administratif de Pau suspend l'arrêté préfectoral. Les avocats de l'ADDE ...
Actualités similaires
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, l'arrêté mandolocien interdisant la baignade à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles ...
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, l'arrêté mandolocien interdisant la baignade à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles ...
Actualités similaires
Le juge des référés, saisi par plusieurs associations anti-corridas et des particuliers, a suspendu la délibération du conseil municipal autorisant une ...
Actualités similaires
Ce samedi 13 mai, le tribunal administratif de Paris a suspendu un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'une manifestation de l'Action ...
Actualités similaires
Le groupe d'extrême droite a célébré une " victoire " sur les réseaux sociaux. En effet, le tribunal administratif a suspendu l'interdiction de son ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé par l'organisation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...
Actualités similaires
L'organisation nationaliste Action française a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris. La justice suspend l'arrêté de la préfecture ...
Actualités similaires
La préfecture de police avait interdit au total six rassemblements prévus ce week-end à Paris sur la base de l'instruction donnée aux préfets par Gérald ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi 13 mai un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État pour demander l'annulation de l'ordonnance rendue par le juge des ...
Actualités similaires
Le préfet du Loir-et-Cher avait publié un arrêté instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la venue du président de la République, mardi 25 ...
Actualités similaires
Le préfet des P.-O. a saisi en 2022 le tribunal administratif de Montpellier pour contester la légalité de débattre en catalan en conseil municipal. Les ...
Actualités similaires
Quatre communes sont assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi 18 avril 2023, à 11 heures, devant le tribunal administratif de Montpellier ...
Actualités similaires