La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, doivent également procéder chacun à une nomination, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel
Hachem Safieddine, l'un des cadres du Hezbollah, est pressenti pour succéder à Hassan Nasrallah, tué samedi 28 septembre par une frappe israélienne, et ...
Actualités similaires
Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024.
Actualités similaires
La Française, championne olympique de VTT aux Jeux de Paris, avait été sacrée championne du monde sur route en 2014, avant de se consacrer exclusivement au ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre des Outre-mer d'Emmanuel Macron et sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas été en mesure de fournir à la Commission nationale des ...
Actualités similaires
Les Sages ont rendu leur décision sur une QPC déposée par plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'aéroports. Ils ont validé une taxe sensée rapporter ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...
Actualités similaires
Les autoroutes et aéroports vont devoir se soumettre à une nouvelle taxe, approuvée par le Conseil constitutionnel jeudi 12 septembre. Elle devrait rapporter ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Marine Le Pen visant à annuler l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, jugeant qu'une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance. Une taxe proposée par le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté une requête déposée par Marine Le Pen en annulation de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...
Actualités similaires
Alors que les dépendances extérieures menacent plusieurs secteurs vitaux, l'institution suggère des réformes structurelles pour garantir une indépendance ...
Actualités similaires
Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée dénonce une ...
Actualités similaires
Mathilde Panot (LFI) a annoncé, sur X, qu'elle allait saisir la Conseil constitutionnel. Elle dénonce la présence à l'Assemblée nationale de 17 ministres ...
Actualités similaires
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi soir, saisir le Conseil constitutionnel au nom de la "violation de la séparation ...
Actualités similaires
Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, était en direct sur BFMTV ce vendredi alors que des consultations ont eu lieu toute la ...
Actualités similaires
Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, était en direct sur BFMTV ce vendredi alors que des consultations ont eu lieu toute la ...
Actualités similaires
Avè César (Av- Cæsar, moritkr+ t- salktant) ou Arrêt Volontaire de Constitutionnalité (1)Depuis le 16 juillet 2024, date de la démission de Gabriel Attal ...
Actualités similaires
Lecture BD d'été de qualité, "L'Ombre des Lumières" narre le destin de l'ignoble personnage inventé par Alain Ayroles, scénariste natif du Lot, et le ...
Actualités similaires
Dissout lors du Conseil des Ministres du 22 Novembre dernier, le Conseil Communal de la CII a désormais en sa tête une Délégation spéciale. C'est ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes des députés de La France Insoumise visant à contester l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence ...
Actualités similaires