Martin Sotton, 33 ans, est convoqué ce jeudi 16 juin devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône, dans le cadre d'une procédure de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rhône : un maire au tribunal pour des soirées arrosées avec des mineurs
Un nouveau documentaire dans l'émission "Infrarouge", mercredi sur France 2, suit de près les substituts du procureur du plus important tribunal pour mineurs ...
Actualités similaires
Emmanuel Guionet nous entraîne au sein de la division de la famille et de la jeunesse (Difaje) du tribunal de Bobigny, au plus près des quinze procureurs qui ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Vaize, près de Saintes, avait pris un arrêté pour faire cesser les aboiements de chiens sur sa commune. Le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le procès du maire de Tarbes, Gérard Trémège, initialement prévu en mars 2025, est finalement repoussé au mois de novembre 2025. Il s'agit d'une affaire ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice du gouvernement Trump a tenté mercredi de convaincre un juge de classer l'affaire de corruption visant le maire de New York Eric ...
Actualités similaires
Le maire de La Penne-sur-Huveaune avait été placé en détention provisoire pour des faits de viols et violences à l'encontre de trois anciennes conjointes. ...
Actualités similaires
Convoqué ce mardi 18 février 2025 par la justice pour avoir refusé le mariage d'une Française et d'un homme en situation irrégulière, le maire de Béziers ...
Actualités similaires
Convoqué ce mardi 18 février 2025 par la justice pour avoir refusé le mariage d'une Française et d'un homme en situation irrégulière, le maire de Béziers ...
Actualités similaires
C'est Gilles Grandval, conseiller municipal d'opposition à la mairie de Saint-Priest qui l'a annoncé sur les réseaux sociaux. Martine David, ancienne ...
Actualités similaires
L'ancienne maire de Thuy, petite commune des Hautes-Pyrénées, a été condamnée par le tribunal de Tarbes pour prise illégale d'intérêts. En cause : ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice souhaite ajouter plusieurs mesures par voie d'amendement dans la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des ...
Actualités similaires
Faut-il durcir le système judiciaire pour les mineurs ? C'est la proposition de loi de l'ancien 1er Ministre Gabriel Attal qui ne fait pas l'unanimité ...
Actualités similaires
Le procès des trois militants poursuivis pour "violences aggravées" contre le maire Christian Devèze lors d'un conseil municipal est renvoyé au 9 septembre. ...
Actualités similaires
Le maire RN de Fréjus David Rachline sera convoqué en septembre devant le tribunal correctionnel de Draguignan, a-t-on appris ce lundi. L'élu est soupçonné ...
Actualités similaires
Le maire RN de Fréjus, soupçonné de prise illégale d'intérêts et sous le coup d'une enquête depuis 2023, est convoqué le 30 septembre devant le ...
Actualités similaires
Le maire RN de Fréjus David Rachline, soupçonné de prise illégale d'intérêts, est convoqué le 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Draguignan ...
Actualités similaires
Ils attendaient de la mairie de Paris une prise en charge, les 400 mineurs non accompagnés qui occupent la Gaîté Lyrique depuis le 10 décembre ont été ...
Actualités similaires