Reynel VS Sdis 52 : la Cour administrative d'Appel déboute la commune
Justice. Cette fois-ci, on dirait bien que l'affaire est close. Reynel a perdu contre le Sdis 52 devant la Cour administrative d'Appel de Nancy au sujet des ...Actualités similaires
Articles similaires à Reynel VS Sdis 52 : la Cour administrative d'Appel déboute la commune
La cour administrative d'appel de Paris a donné son feu vert au projet de piscine d'entraînement d'Aubervilliers en vue des JO de Paris 2024
La cour administrative d'appel de Paris a donné jeudi son feu vert au projet de piscine d'entraînement d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) en vue des JO de ...Actualités similaires
La cour administrative d'appel met un coup d'arrêt au projet éolien à Monthoiron
La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 7 juillet 2022, met un coup d'arrêt au projet d'implantation d'éoliennes à Monthoiron, au sud ...Actualités similaires
Le cour administrative d'appel met un coup d'arrêt au projet éolien à Monthoiron
Le cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 7 juillet 2022, met un coup d'arrêt au projet d'implantation d'éoliennes à Monthoiron, au sud ...Actualités similaires
Cour d'appel de Bordeaux : condamné, il reprend la vie commune avec sa victime
Sur un soupçon d'infidélité, en janvier 2021, sa compagne avait « saccagé » son appartement. Furieux, il s'était rendu chez ses beaux-parents, l'avait ...Actualités similaires
Le classement des vins de Saint-Emilion 2012 validé par la Cour administrative d'appel de Bordeaux
La justice a rendu sa décision ce mardi : le classement grand cru de Saint-Emilion établit en 2012 est validé. Il était contesté par trois Châteaux, ...Actualités similaires
Vins de Bordeaux : le classement de Saint-Emilion 2012 validé par la Cour administrative d'appel
La décision était attendue avec fébrilité dans le vignoble. La Cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait à se prononcer sur la validité du ...Actualités similaires
Bordeaux : la cour administrative d'appel confirme l'expulsion d'une famille ukrainienne 4 jours après le début de la guerre
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé une décision d'expulsion d'une famille ukrainienne installée à Toulouse depuis 2015. Le couple est sourd et...Albi. Saisie d'armes à feu : la cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison à Christian Houlès
Voilà une décision qui va donner le sourire à Christian Houlès, le président du comité des riverains de l'autodrome d'Albi consternés (CRAAC). La 7e ...
Toulouse a désormais sa cour administrative d'appel
Deux mois et demi après avoir été inaugurée par le premier ministre Jean Castex, la première audience de la cour administrative d'appel de Toulouse s'est ...Toulouse accueille la cour administrative d'appel d'Occitanie
Après l'annonce en novembre... The post Toulouse accueille la cour administrative d'appel d'Occitanie appeared first on Toulouse Infos .Actualités similaires
Ouverture de la Cour Administrative d'appel de Toulouse, satisfecit de Jean Luc Moudenc
Après l'annonce en novembre 2019 de son installation au sein du site de l'ancien rectorat de Toulouse, la cour administrative d'appel de la région Occitanie a ...Actualités similaires
La 9e Cour administrative d'appel de France vient d'ouvrir à Toulouse
La 9e Cour administrative d'appel de France vient d'ouvrir à ToulouseActualités similaires
Inauguration de la cour administrative d'appel de Toulouse : Jean Castex et l'intérêt général
Le Premier ministre a inauguré, ce jeudi après-midi, la nouvelle juridiction toulousaine, en rendant hommage à une justice du quotidien, au coeur de la ...Actualités similaires
Seine-Saint-Denis: La cour administrative d'appel de Paris suspend le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers destinée à servir de bassin d'entraînement pour les Jeux olympiques de Paris-2024 - Découvrez pourquoi!
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à servir de bassin ...Actualités similaires
Affaire du HCME à la Cour d'appel de Bamako : Le Tribunal déboute Mamadou Meré Diawara
C'est bien le président sortant du Haut conseil des Maliens de l'extérieur (HCME), Habib Sylla qui convoquera et présidera les travaux de la 7è conférence ...Actualités similaires
Auterrive : la micro-centrale jugée illégale par la Cour administrative d'appel
La SEPANSO affirme que la juridiction a cassé l'arrêté du préfet autorisant les exploitants de la centrale à prélever de l'eau dans le gave d'Oloron. ...Actualités similaires
À Vieux-Manoir, le projet de plateforme de stockage de pesticides retoqué par la cour administrative d'appel
C'est un soulagement pour les riverains. La cour administrative d'appel de Douai dans le Nord confirme l'annulation d'un arrêté préfectoral qui avait ...Actualités similaires
Haute Lande : la cour d'appel administrative autorise les poids lourds à emprunter la D 834
Les poids lourds qui traversent les villages de la Haute Lande, c'est une histoire que les riverains connaissent bien. Trop bien même. Si bien, qu'ils ont ...Incinérateur d'Échillais : pour le rapporteur public de la Cour administrative d'appel seul l'arrêté de 2018 est valable
Le rapporteur public transmet toujours un peu avant l'audience la synthèse de ses conclusions. Il l'a fait lundi 10 mai en envoyant un résumé, avant que la ...Actualités similaires
Construction du supermarché : avis favorable de la cour administrative d'appel de Lyon
Après l' avis défavorable de la Commission nationale de l'aménagement commercial (Cnac), le 17 septembre 2020, la construction d'un supermarché dans ...Actualités similaires
Montpellier : baroud d'honneur contre l'implantation de la cour administrative d'appel d'Occitanie à Toulouse
La ville de Montpellier et l'Ordre des avocats du barreau contestent toujours le choix de la capitale régionale pour accueillir cette nouvelle juridiction.Actualités similaires
Baroud d'honneur contre l'implantation de la cour administrative d'appel d'Occitanie à Toulouse
La ville de Montpellier et l'Ordre des avocats du barreau contestent toujours le choix de la capitale régionale pour accueillir cette nouvelle juridiction.Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : sur la forêt de Piquey, la cour administrative d'appel déboute la famille Gaume
Le 17 octobre 2016, la commission permanente du Conseil départemental de la Gironde vota une délibération pour créer la zone de préemption des espaces ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
