"Revenge Porn" ou "Vengeance pornographique" : ce que dit la loi
Depuis 2016 et l'adoption de la loi "pour une République numérique", la diffusion de "revenge porn" est passible de 2 ans d'emprisonnement et 60.000...Actualités similaires
Articles similaires à "Revenge Porn" ou "Vengeance pornographique" : ce que dit la loi
"Pornographique" et "indécent" : la Bible interdite dans des écoles de l'Utah, parce qu'un parent dénonce une loi conservatrice
Plus de 70 000 élèves n'auront plus le droit de lire la Bible à l'école, dans le district de Davis, aux États-Unis. Une décision extrême qui soulève les ...Actualités similaires
Mathilde Panot (LFI) se dit favorable à une motion de censure si l'article 40 est utilisé pour contrer la proposition de loi LIOT
Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne et présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, était l'invitée de BFMTV pour évoquer la ...Actualités similaires
Un récit "pornographique": pour dénoncer une loi conservatrice, un parent fait interdire la Bible d'écoles de l'Utah
Un parent d'élève critique vis-à-vis d'une loi conservatrice, destinée à l'origine à interdire les livres abordant la pluralité des orientations ...Actualités similaires
L'irresponsabilité pénale : que dit la loi ?
Quel est le cadre qui définit l'irresponsabilité pénale ? Jusqu'où peut-elle être invoquée en cas de trouble mental ? Les précisions de Philippe Duport.Actualités similaires
Loi immigration : Bruno Retailleau se dit « prêt au dialogue » avec le gouvernement
Invité sur France Inter, le sénateur de la Vendée est revenu sur l'invitation au dialogue lancée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin concernant ...Actualités similaires
Question de droit, mécanismes juridiques d'héritage/de succession, base de données genre et le droit à la terre, que dit la loi.
Le nouveau Code des personnes et de la famille a instauré un régime successoral. Cependant, il est possible de déroger au régime de droit commun sur des ...Actualités similaires
Violences obstétricales et gynécologiques : ce que dit la loi et comment elle peut être complétée
Plusieurs propositions de lois ont été déposées pour lutter contre les violences obstétricales et gynécologiques et visant à les inscrire dans la loi. ...Actualités similaires
Ce que dit la loi sur les images pédopornographiques générées par IA
C'est un phénomène assez récent : des outils de génération par IA servent désormais à produire des images de pornographie infantile, parfois très ...Actualités similaires
RSA : les 15 à 20 heures d'activité «pas dans la loi» mais un objectif individualisé, dit Dussopt
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a apporté des précisions concernant la mesure des 15 à 20 heures d'activité pour les allocataires du RSA. Ces ...Actualités similaires
RSA : les 15 à 20 heures d'activité « pas dans la loi » mais un objectif individualisé, dit Dussopt
Les 15 à 20 heures d'activités obligatoires d'insertion par semaine pour les bénéficiaires du RSA ne seront pas inscrites...Actualités similaires
RSA: les 15 à 20 heures d'activité "pas dans la loi" mais un objectif individualisé, dit Dussopt
Le ministre du Travail a rappelé que ces activités, qui ne seront "ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire", seront définies dans le "contrat ...Actualités similaires
Remplacement des professeurs absents : que dit la loi ?
Certains parents d'élèves estiment que de plus en plus d'enseignants absents ne sont pas remplacés. Le collectif #OnVeutDesProfs lance ce lundi une deuxième ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales / Obligation de débroussaillage, pompiers... : ce que dit le projet de loi incendie
L'une des chefs de file du groupe écologiste à l'Assemblée pour la proposition de loi incendie, la députée Sandra Regol, était de passage dans le ...Actualités similaires
Action française : que dit la loi sur la liberté de manifester ?
Le mouvement royaliste Action française a finalement obtenu l'autorisation du tribunal administratif de manifester ce dimanche 14 mai pour célébrer...Actualités similaires
Consultation des habitants de Loire-Atlantique sur la réunification de la Bretagne. Que dit la proposition de loi ?
25 députés des cinq départements de Bretagne historique ont co-signé la proposition de loi pour une consultation des habitants de Loire-Atlantique sur la ...Actualités similaires
Mise à nu : un bon film français sur le revenge porn
Le revenge porn et les comportements toxiques ne concernent pas que les adolescents. C'est ce que montre cet excellent téléfilm diffusé hier soir sur France ...Actualités similaires
Cumul de CDD : que dit la loi ?
Au travail il y a les contrats CDD à gérer selon certaines périodes et certaines situations professionnelles.Actualités similaires
Le ministre délégué au numérique en dit plus sur le projet de loi destiné à «sécuriser» internet
Filtre anti-arnaques, luttes contre le cyberharcèlement ou l'accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par le gouvernement pour ...Actualités similaires
En couv'. Vente pyramidale: Que dit la loi ?
La loi n°31-08 sur les mesures de protection du consommateur criminalise le recours à la vente pyramidale.Actualités similaires
Loi immigration : Olivier Dussopt dit vouloir «tout faire pour éviter le 49.3»
Invité sur Cnews mardi matin, le ministre du Travail Olivier Dussopt a assuré vouloir "tout faire pour éviter le 49.3" dans le cadre de la future loi sur ...Actualités similaires
10 ans du mariage pour tous : François Hollande se dit "fier" de cette loi
Adoptée le 23 avril 2013, la loi a permis aux couples du même sexe de pouvoir se marier et adopter.Actualités similaires
10 ans du mariage pour tous : François Hollande se dit "fier" de cette loi
Adoptée le 23 avril 2013, la loi a permis aux couples du même sexe de pouvoir se marier et adopter.Actualités similaires
Trois personnes jugées pour avoir insulté Emmanuel Macron: ce que dit la loi
Trois manifestants dovient être jugés en septembre après avoir fait des bras d'honneur et insulté le président pour outrage à une personne dépositaire de ...Actualités similaires
Élagage des arbres, taille des haies : interdiction, amende... que dit la loi ?
Lors de chaque printemps, la question revient comme la floraison dans un jardin. À quelle période de l'année a-t-on le droit d'élaguer les arbres et de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
