L'initiative tant attendue par les partisans d'une Bretagne à cinq départements se poursuit. Le député du Morbihan Paul Molac a annoncé, ce mercredi, que ...
Articles similaires à Réunification de la Bretagne : la proposition de loi « transpartisane » prête à démarrer son parcours
Une proposition de loi transpartisane, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), visant à réguler Airbnb avait ...
Actualités similaires
Ce lundi, le texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques fait son retour à l'Assemblée nationale, après le début de son examen début ...
Actualités similaires
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...
Actualités similaires
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...
Actualités similaires
Taxation du carburant, aides pour le bio, Bretagne, recours juridiques contre des projets agricoles... Le Premier ministre a abordé de nombreux sujets et fait ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé dimanche soir une hausse de 9,8% sur la facture d'électricité des Français. Les députés PS veulent un ...
Actualités similaires
Plus de 200 personnalités de Sophie Binet à Jacques Toubon, en passant par Josiane Balasko, Fabien Roussel ou encore Marina Foïs ont appelé, dans une ...
Actualités similaires
Le texte, qui prévoit de donner un véritable statut professionnel aux 12 000 médiateurs sociaux, sera soumis le 29 janvier aux députés. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Des journalistes italiens ont boycotté une conférence de presse de la Première ministre Giorgia Meloni pour dénoncer une proposition de "loi bâillon" ...
Actualités similaires
À la tête du groupe La Nièvre ensemble, Jean-Luc Gauthier a réagi à la proposition de Fabien Bazin qui envisage la création d'une aide spécifique pour ...
Actualités similaires
Face à la grogne générée par la loi immigration, Emmanuel Macron n'a rien concédé, défendant un texte qu'il voit comme le bouclier dont nous avions ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a soumis mardi aux députés du groupe Renaissance une proposition d'accord avec la droite sur les aides personnalisées au logement (APL) des ...
Actualités similaires
Ce samedi 16 décembre 2023, en fin d'après-midi, à Perpignan, autour de 150 manifestants ont défilé entre les places Arago et Jean-Moulin contre le projet ...
Actualités similaires
Bientôt du changement dans les modes de garde après les séparations ? Ce jeudi 14 décembre, une proposition de loi sera débattue par les sénateurs : elle ...
Actualités similaires
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265.
Actualités similaires
Une proposition de loi fait beaucoup réagir. Elle concerne la possible location à petits prix de véhicules destinés à la casse. TF1 vous éclaire sur ses ...
Actualités similaires
Les députés ont commencé hier soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la ...
Actualités similaires
La droite sénatoriale va déposer une proposition de loi sur l'extension de la rétention de sûreté aux condamnations pour terrorisme, a annoncé ce mercredi ...
Actualités similaires
Largement connue et documentée, notamment par le rapport Racine remis au gouvernement en 2020, la situation de précarité de la grande majorité des ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de ...
Actualités similaires
Portée par la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, une proposition de loi pourrait bien changer la donne en faveur des agriculteurs et les ...
Actualités similaires