Retraites : les écologistes ont déposé une proposition de loi pour supprimer le 49-3
Le député EELV Jérémie Iordanoff, à l'origine de cette proposition de loi, plaide pour la suppression du 49-3.Articles similaires à Retraites : les écologistes ont déposé une proposition de loi pour supprimer le 49-3
Yannick Jadot (sénateur "Les Écologistes" de Paris): "Dès notre arrivée, nous abrogerons la loi Macron sur les retraites"
Yannick Jadot, sénateur "Les Écologistes" de Paris, était l'invité de BFMTV.Actualités similaires
C'est quoi cette proposition de loi pour interdire les écrans aux enfants de moins de 3 ans ?
Deux députés LR ont déposé une proposition de loi qui visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ansActualités similaires
Une proposition de loi pour interdire les écrans aux moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle ou en crèche
Mettre devant un écran un enfant de moins de 3 ans sera t-il bientôt interdit en crèche ou chez une assistante maternelle ? C'est en tout cas la mesure ...Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...Actualités similaires
Proposition de loi sur les "polluants éternels": Roland Lescure juge que les députés écologistes "se sont payés la poêle Tefal"
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Action contre Arkema: une proposition de loi déposée par le groupe "Les Écologistes" pour interdire l'utilisation des PFAS
La députée écologiste, Sandra Régol, était l'invitée de BFM Story pour évoquer l'action coup de poing de l'association Extinction Rebellion contre le ...Actualités similaires
VIDÉO. Le 49.3 bientôt révolu ? Une proposition de loi pour le supprimer sera débattue à l
Le 49.3 bientôt révolu ? Une proposition de loi pour le supprimer sera débattue à l'Assemblée. Les déclenchements en série de l'article 49.3 , en 2023 ...Actualités similaires
Loi immigration: Macron demande "un compromis intelligent pour mieux protéger les Français" et exclu encore le recours au 49-3
Lors d'une conférence de presse donnée lors du Conseil européen, le président de la République est revenu sur le blocage de la loi immigration.Actualités similaires
Loi immigration: Sollicité par le RN, le Conseil constitutionnel autorise l'usage du 49-3 que le gouvernement ne souhaite pas activer
Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi la requête déposée par le Rassemblement national sur la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours à ...Actualités similaires
Loi immigration : Emmanuel Macron écarte toute utilisation du 49-3 ou dissolution de l'Assemblée
Au terme d'un dîner à l'Élysée, où étaient conviés les ministres concernés par la loi immigration, Emmanuel Macron a indiqué que le 49-3 n'allait pas ...Actualités similaires
Des députés LFI déposent une proposition de loi pour supprimer le concordat en Alsace-Moselle
Plusieurs députés La France insoumise, dont l'élue de Metz Charlotte Leduc, ont déposé, le 5 décembre, une proposition de loi "visant à l'application du ...Actualités similaires
Loi immigration: Élisabeth Borne veut aller au vote, sans 49-3
A la veille de l'arrivée du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne, continue d'exclure un 49-3.Actualités similaires
Loi immigration : "On ne veut pas de 49-3", quitte à "accepter de perdre", dit le co-rapporteur du texte
Le projet de loi immigration est débattu à la commission des lois de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi, après un durcissement voté par les ...Actualités similaires
Loi immigration: Comment la droite a réussi à faire supprimer puis remplacer l'article 3 pour régulariser certains travailleurs sans papiers
Objet de toutes les crispations autour de la loi immigration, la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension a été au centre ...Actualités similaires
"Ils vont supprimer l'article 3" : un accord en passe d'être trouvé par la majorité avec LR sur la loi immigration ?
Les sénateurs ont voté la suppression de l'aide médicale d'État. L'article 3 sera, lui aussi, remis en cause.Actualités similaires
Les députés RN retirent leur proposition de loi pour supprimer les allocations des parents de délinquants
Le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale n'est pas parvenu à convaincre les députés de supprimer ou suspendre les allocations familiales ...Actualités similaires
Loi de programmation : Le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des ...Actualités similaires
Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...Actualités similaires
Shrinkflation: "Notre présidente de groupe, Mathilde Panot, a déposé une proposition de loi visant à interdire cette pratique marketing", indique François Piquemal (LFI)
Une enquête de BFMTV met en lumière les pratiques de certains industriels: la "shrinkflation" ou diminuer la quantité d'un produit tout en augmentant son ...Actualités similaires
Mathilde Panot veut déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
La présidente des députés insoumis souhaite abroger la loi sur la retraite à 64 ans à l'automne. Si un débat dans l'hémicycle reste incertain, le sujet ...Actualités similaires
LIGNE ROUGE - Quand Emmanuel Macron prend la décision d'activer le 49-3 pour faire passer la réforme des retraites
Avec un début de second mandat difficile - le président de la République oscille autour de 30% d'opinions favorables - certains s'interrogent sur le mode de ...Actualités similaires
Après des débats agités, les Liot retirent leur proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
Fin de partie pour la proposition d'annuler la retraite à 64 ans: le groupe des députés Liot, privé de vote, en a été réduit jeudi à retirer son texte, ...Actualités similaires
Retraites : Liot retire sa proposition de loi au terme d'une matinée tendue
Ce jeudi 8 juin, le groupe des députés Liot a retiré son texte d'abrogation de la retraite à 64 ans discuté à l'Assemblée nationale, qui avait été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
