Retraites: le groupe Les Républicains à l'Assemblée demande au gouvernement "de déposer un nouveau projet de loi au Conseil d'État"
Le groupe Les Républicains à l'Assemblée a demandé ce mardi au gouvernement "de déposer un nouveau projet de loi au Conseil d'État" concernant la réforme ...Actualités similaires
Articles similaires à Retraites: le groupe Les Républicains à l'Assemblée demande au gouvernement "de déposer un nouveau projet de loi au Conseil d'État"
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le projet de loi sera bien scindé en deux, les textes seront votés en même temps à l'Assemblée fin mai
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
États-Unis: les élèves de l'Utah pourraient suivre des cours sur les armes à feu dès la maternelle, selon un nouveau projet de loi
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...Actualités similaires
Les acteurs de la justice s'inquiètent d'un nouveau projet de loi sur la justice des mineurs
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
Nouveau projet de décret du gouvernement sur l'assurance chômage : "on tape encore sur les frontaliers"
Dans un projet de décret paru vendredi 10 janvier, le gouvernement entend redéfinir les "offres raisonnables d'emploi" qu'un chômeur frontalier peut refuser ...Actualités similaires
«Rendre au Groenland sa grandeur» : les Républicains proposent une loi pour réaliser le projet controversé de Trump
Après les menaces d'annexion du Groenland lancées par Donald Trump, le Parti républicain planche sur un texte de loi au titre provocateur afin de permettre ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée malgré les critiques
Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayotte, un projet de loi d'urgence a été adopté par la ...Actualités similaires
Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres, sans mesure contre les bidonvilles
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme. Des élus déplorent que le texte ...Actualités similaires
Séance Plénière au CNT: Adoption du projet de loi portant Autorisation du Gouvernement par le Conseil national de Transition à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...Actualités similaires
DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoit ce lundi 16 décembre les forces politiques, à ...Actualités similaires
DIRECT. Bayrou Premier ministre : Le nouveau Premier ministre déjà au travail pour former un nouveau gouvernement, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat reçus ce samedi à Matignon
À peine nommé Premier ministre, François Bayrou est déjà au travail pour former un nouveau gouvernement "d'intérêt général". Après avoir reçu Bruno ...Actualités similaires
DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...Actualités similaires
EN DIRECT - Nouveau gouvernement : Macron discute de "méthode", la "loi spéciale" présentée en conseil des ministres
C'est reparti pour un round ce mardi 10 décembre à l'Elysée, où Emmanuel Macron a invité les cadres des forces politiques, hors RN et LFI, pour essayer de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Nouveau gouvernement : Macron discute de "méthode", la "loi spéciale" présentée en conseil des ministres
C'est reparti pour un round ce mardi 10 décembre à l'Elysée, où Emmanuel Macron a invité les cadres des forces politiques, hors RN et LFI, pour essayer de ...Actualités similaires
Influenceurs, Babcock, Projet de Loi de Finances... Les échos du dernier conseil municipal de Nérac
Ce jeudi 5 décembre, le conseil municipal de Nérac s'est réuni pour la dernière fois en 2024.Actualités similaires
Emploi, services publiques, réforme des retraites: les "priorités" de la CGT pour le nouveau gouvernement
Alors que le climat politique s'envenime à nouveau, et que deux motions de censure sont examinées ce mercredi à l'Assemblée, le climat social s'est ...Actualités similaires
Budget : les Insoumis annoncent déposer une motion de censure à l'Assemblée après le 49.3 du gouvernement
Quelques minutes seulement après l'annonce du 49.3 de Michel Barnier dans le projet de loi de la Sécurité sociale, les Insoumis ont annoncé déposer une ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : retraites, médicaments, cotisations patronales, les points chauds du très sensible projet de loi
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...Actualités similaires
Budget de la Sécu 2025 : cotisations patronales, retraites, médicaments, les points chaud du très sensible projet de loi
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...Actualités similaires
Le gouvernement écarte la demande de "loi cadre intégrale" contre les violences sexuelles
"Même si l'objectif d'une loi-cadre est louable, avant d'envisager une nouvelle loi, il nous semble prioritaire de consolider la mise en oeuvre des dernières ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
