La décision du conseil constitutionnel a été rendue ce mercredi 3 mai : il n'y aura pas de référendum d'initiative partagé pour limiter l'âge légal de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Retraites : le Conseil constitutionnel rejette encore la demande de référendum
Trois membres du Conseil constitutionnel sont à renouveler, dont le président Laurent Fabius, dans un exercice qui s'annonce déjà périlleux. Instabilité ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
Nicolas Cossic, journaliste indépendant, invité d'ici Normandie le jeudi 30 janvier 2025, pour son enquête publiée dans Le Poulpe, concernant les rejets de ...
Actualités similaires
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...
Actualités similaires
Saisi par Gaël Nofri, candidat malheureux aux dernières législatives, le Conseil constitutionnel n'a pas relevé d'irrégularité dans l'organisation du ...
Actualités similaires
Au conseil municipal lundi, les élus de Fléac se sont prononcés sur les zones d'accélération des énergies renouvelables. Ils cherchent par ailleurs des ...
Actualités similaires
L'ouverture des archives du Conseil constitutionnel révèle qu'il y a un quart de siècle, au cours des débats sur le Pacte civil de solidarité, ses membres, ...
Actualités similaires
Le député de la France insoumise s'est félicité sur les réseaux sociaux de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté le recours déposée par ...
Actualités similaires
Pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, dont le mandat s'achève le 7 mars, Richard Ferrand est envisagé par le président ...
Actualités similaires
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi les deux recours qui visaient à faire annuler l'élection du député de La France insoumise Aly Diouara, l'un ...
Actualités similaires
La fin du mandat du président du Conseil constitutionnel n'est plus qu'une question de semaine. À l'Élysée, au Palais-Bourbon et au Luxembourg, on planche ...
Actualités similaires
Éric Piolle demande à Emmanuel Macron de "proposer un référendum sur la dépénalisation" du cannabis. Interviewé sur France Info ce jeudi, le maire ...
Actualités similaires
"On met de plus en plus de gens en prison et pour autant le trafic est toujours aussi élevé", pointe l'élu qui déplore "une absence de vison stratégique" ...
Actualités similaires
Mi-janvier, les opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres avaient demandé la suspension « urgente » du chantier, dénonçant les effets sur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision suite à la demande de suspension des travaux en urgence du chantier de l'A69. Les travaux de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...
Actualités similaires
Ce mardi 21 janvier, dans sa chronique, Raphaël Legendre s'est penché sur les noms qui circulent quant au successeur de Laurent Fabius à la présidence du ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel, institution prestigieuse, ouvre ses portes aux caméras de Serge Moati à l'occasion de l'élection présidentielle. Une immersion, ...
Actualités similaires
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...
Actualités similaires
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...
Actualités similaires
Après la proposition de François Bayrou de rouvrir les négociations sur la réforme des retraites entre partenaires sociaux, qu'en pense la CGT? Réponse ...
Actualités similaires
Laurent Wauquiez, député Droite Républicaine de la Haute-Loire, s'exprime au pupitre de l'Assemblée nationale, après le discours de politique générale du ...
Actualités similaires