Retraites: Élisabeth Borne "n'envisage pas l'hypothèse" d'un recours au 49.3 pour faire adopter sa réforme
Élisabeth Borne "n'envisage pas l'hypothèse" d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote sauf motion de ...Articles similaires à Retraites: Élisabeth Borne "n'envisage pas l'hypothèse" d'un recours au 49.3 pour faire adopter sa réforme
Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
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Louis Boyard (LFI): "Gabriel Attal va faire comme Élisabeth Borne, une série de 49.3 à la chaîne, aux grands ordres d'Emmanuel Macron"
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49.3, réforme des retraites, loi immigration, tensions avec Macron... Ce qu'il faut retenir des 602 jours d'Elisabeth Borne à Matignon
La deuxième femme Première ministre de l'Histoire a passé 20 mois compliqués à Matignon, obligée par une majorité relative à user des 49.3 pour faire ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne active un nouveau 49-3, pour faire adopter le texte
La Première ministre a fait usage, ce samedi, de l'article 49-3 pour la 22e fois depuis qu'elle est arrivée à Matignon.Actualités similaires
Budget de l'Etat : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
C'est la 22e fois que la Première ministre a recours à cette disposition depuis son arrivée à la tête du gouvernementActualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du texte sur le budget de l'État.Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
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Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
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Elisabeth Borne déclenche son 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
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Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
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Sondage: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté
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