Retour des mineurs non accompagnés : L'accord Maroc-Espagne examiné par le Tribunal suprême
Le Tribunal suprême en Espagne étudiera si laccord signé entre le royaume ibérique et le Maroc en 2007 permet le retour des mineurs non accompagnés sans ...Actualités similaires
Articles similaires à Retour des mineurs non accompagnés : L'accord Maroc-Espagne examiné par le Tribunal suprême
Immigration en Espagne. Le Parlement espagnol vote contre la répartition des mineurs non accompagnés
Une modification de la loi espagnole sur l'immigration a été rejetée par le Congrès des députés, signe supplémentaire de la faiblesse du gouvernement ...Actualités similaires
Royaume-Uni : Le retour de la gauche au pouvoir menace l'accord avec le Maroc, intégrant le Sahara ?
Une vague rouge a submergé, jeudi 4 juillet, les côtes du Royaume-Uni. Le Parti Travailliste a repris le pouvoir. Les résultats des élections législatives ...Actualités similaires
Espagne : le parquet fait appel du refus du Tribunal suprême d'amnistier Puigdemont
Le parquet espagnol a annoncé faire appel de la décision judiciaire de ne pas amnistier Carles Puigdemont, le leader...Actualités similaires
En Espagne, le Tribunal suprême refuse d'amnistier Carles Puigdemont
Malgré la récente entrée en vigueur d'une loi d'amnistie en faveur des indépendantistes catalans, la plus haute instance judiciaire espagnole estime qu'elle ...Actualités similaires
Espagne : le Tribunal suprême ouvre une enquête pour «terrorisme» contre Carles Puigdemont
Le Tribunal suprême espagnol, plus haute instance judiciaire espagnole, a annoncé jeudi être "compétent" pour ouvrir une enquête pour des "délits de ...Actualités similaires
Espagne: le Tribunal suprême annonce l'ouverture d'une enquête pour "terrorisme" contre Carles Puigdemont
Le Tribunal suprême espagnol a annoncé l'ouverture d'une enquête pour "terrorisme" contre Carles Puigdemont, qui avait participé en 2017 à une tentative de ...Actualités similaires
Espagne : le Tribunal suprême annonce l'ouverture d'une enquête pour "terrorisme" contre Carles Puigdemont
La plus haute instance judiciaire espagnole, le Tribunal suprême, a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête pour...Actualités similaires
Espagne : Vox demande la suspension de l'accord agricole Maroc-UE
En Espagne, Vox mobilise ses sections dans une nouvelle campagne contre le Maroc. Le groupe des députés de la formation d'extrême droite au Parlement de la ...Actualités similaires
Espagne : La Cour suprême confirme l'irrecevabilité de l'expulsion de mineurs marocains de Ceuta
La Cour suprême espagnole a déclaré illégales les mesures d'expulsion ayant concerné, en août 2021, des centaines de mineurs marocains qui ont franchi la ...Actualités similaires
Espagne : des familles belges arrêtées à leur retour du Maroc, plus de 300 kilos de haschich saisis
Une famille belge a été arrêtée à la frontière entre le Maroc et l'Espagne avec des dizaines de kilos de drogue dans leur voiture. C'est la quatrième ...Actualités similaires
Migrants mineurs non accompagnés délaissés à Auvare: le tribunal pour enfants saisi
Après la procédure au tribunal administratif, une requête a été déposée en assistance éducative, ce vendredi, pour les mineurs non accompagnés qui ne ...Actualités similaires
Catalogne: Le tribunal de l'UE rejette le recours de de l'indépendantiste Carles Puigdemont, vers un retour accéléré en Espagne ?
La justice de l'Union européenne refuse de remettre en cause la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien président de la Generalitat.Actualités similaires
Espagne : L'accord de pêche Maroc-UE, une carte électorale entre PSOE et PP
L'accord de pêche Maroc-Union européenne, qui arrivera à échéance le 17 juillet, alimente la guerre électorale ouverte entre le PSOE, au pouvoir, et le ...Actualités similaires
Le Maroc et l'Espagne examinent le retour des mineurs marocains non-accompagnés
La 21e réunion du groupe migratoire mixte permanent hispano-marocain s'est tenue, vendredi 2 juin à Madrid, sous la présidence du wali directeur général de ...Actualités similaires
Espagne : Albares accuse le PP de vouloir «un retour à la crise de Perejil» avec le Maroc
Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, accuse le président du Parti Populaire, Alberto Núñez Feijóo, de conduire sa formation ...Actualités similaires
Retour des mineurs non accompagnés : L'accord Maroc-Espagne examiné par le Tribunal suprême
Le Tribunal suprême en Espagne étudiera si laccord signé entre le royaume ibérique et le Maroc en 2007 permet le retour des mineurs non accompagnés sans ...Actualités similaires
Retour des mineurs au Maroc : Le parquet requiert une interdiction de 12 ans contre Mateos
Le parquet de Ceuta a demandé une interdiction de 12 ans à l'encontre de lancienne déléguée du gouvernement et la vice-présidente de la ville pour le ...Actualités similaires
Appels aux émeutes à Anvers après le match Maroc-Espagne, deux mineurs interpellés
Alors que le Maroc joue son huitième de finale contre l'Espagne en Coupe du monde ce mardi, la crainte de nouvelles émeutes augmente à nouveau. D'autant que ...Actualités similaires
Deux mineurs arrêtés après des appels aux émeutes après le match Maroc-Espagne cet après-midi
Alors que le Maroc joue son huitième de finale contre l'Espagne en Coupe du monde ce mardi, la crainte de nouvelles émeutes augmente à nouveau. D'autant que ...Actualités similaires
Retour des mineurs au Maroc : Mateos et Deu seront poursuivies pour prévarication
Nouveau rebondissement dans l'affaire des 55 mineurs non accompagnés renvoyés au Maroc depuis Ceuta. Cette semaine, le chef du tribunal dinstruction numéro 2 ...Actualités similaires
Retour des mineurs au Maroc : Mateos pointe la responsabilité du ministère de l'Intérieur
L'ex-déléguée du gouvernement à Ceuta, récemment démise de ses fonctions, est toujours poursuivie dans le cadre de l'enquête sur le retour de 55 mineurs ...Actualités similaires
Justice : l'affaire qui a fait changer la loi sur le consentement sexuel des mineurs de retour au tribunal
Le procès dont l'affaire a conduit à changer la loi sur le consentement des mineurs de moins de 15 ans s'est ouvert mercredi 2 novembre à Pontoise, dans le ...Actualités similaires
Non-consentement des mineurs : « l'affaire Sarah » de retour au tribunal
Accompagnée de ses parents, la jeune fille, à présent âgée de dix-sept ans, s'est faite discrète, assise à côté de sa psychologue, au bout du banc des ...Actualités similaires
Non-consentement sexuel des mineurs : «L'affaire Sarah» de retour ce mercredi au tribunal de Pontoise
Remontant à 2017, l'«affaire Sarah», référence au cas d'un homme accusé d'avoir violé une fille de 11 ans qu'il avait estimé «consentante», revient...Actualités similaires
Espagne : Des mineurs expulsés vers le Maroc sans identification de leurs familles
En Espagne, le parquet a reconnu que les expulsions de mineurs de Ceuta vers le Maroc, en mai 2021 après la traversée massive vers l'enclave espagnole, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
