Emmanuel Macron a annoncé dimanche un projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Il sera ...
Actualités similaires
Après plusieurs mois au point mort, l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution avance à nouveau. Un projet de loi sera " présenté en Conseil des ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé dimanche qu'un projet de loi prévoyant de graver dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera envoyé au ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
Ce dimanche 29 octobre, Emmanuel Macron assure que ce projet sera pas ailleurs présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "En 2024, la ...
Actualités similaires
Pour le président LR de la région Hauts-de-France, il est "important" de disposer de cette garantie constitutionnelle "pour aujourd'hui, pour demain, pour ...
Actualités similaires
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse sera «irréversible», a affirmé dimanche le président français.
Actualités similaires
Ce dimanche 29 octobre, Emmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi serait déposé «cette semaine» auprès du Conseil d'Etat afin d'inscrire le droit...
Actualités similaires
Sur les réseaux sociaux, le président de la République a affirmé vouloir « graver dans la constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG », ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir" à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) va ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé dimanche qu'un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution serait présenté ...
Actualités similaires
Il sera « présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année », si bien qu'« en 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron annonce ce dimanche 29 octobre qu'il va déposer un projet de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'Etat cette ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a déclaré qu'un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution sera envoyé au ...
Actualités similaires
Ce dimanche, Emmanuel Macron a annoncé sur le réseau social X (anciennement Twitter) un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution "d'ici la fin ...
Actualités similaires