Après plus d'une heure passée à établir la visioconférence avec les maisons d'arrêt de Périgueux, Angoulême et Gradignan, le tribunal de Bergerac a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réseau international d'escrocs : des peines de 5 ans de prison ferme à 8 mois avec sursis
Les escrocs avaient forcée leurs victimes, âgées en moyenne de 80 ans, à signer des contrats pour des travaux d'isolation et de rénovation énergétique, ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...
Actualités similaires
Un sans abri de 21 ans a été condamné ce mercredi 17 janvier 2024 à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis par le tribunal de Bourges. Il été ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 20 ans a été condamné à 8 mois de prison ferme. Avec un complice, le 30 juin 2023, ils se sont introduits dans la maison d'un monsieur de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en cause ...
Actualités similaires
Des peines de prison de trois mois à trois ans de prison ont été requises jeudi contre les policiers jugés devant les assises de Seine-Saint-Denis pour des ...
Actualités similaires
Trois opposants aux « bassines », réserves d'irrigation controversées, ont été condamnés mercredi à des peines comprises entre 6 et 12 mois ...
Actualités similaires
Un homme de 53 ans a été condamné à cinq ans de prison pour avoir obligé sa compagne à subir des pratiques sexuelles qu'elle ne désirait pas, pendant ...
Actualités similaires
Cinq hommes ont été condamnés ce mardi pour une trentaine de vols de câbles téléphoniques, dans la Somme et plusieurs autres départements, entre juin et ...
Actualités similaires
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...
Actualités similaires
Comme prévu, Youcef Atal a fait appel suite à sa condamnation pour « provocation à la haine ». Youcef Atal (27 ans) a été condamné le 3 janvier à une ...
Actualités similaires
Le maire de Puissalicon Michel Farenc a été condamné par le tribunal judiciaire de Béziers à trois mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Quatre hommes âgés d'une vingtaine d'années ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines allant d'un à deux ans de prison ...
Actualités similaires
"Ce mercredi, Youcef Atal a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir partagé une vidéo appelant à "un jour noir sur les juifs", sur fond ...
Actualités similaires
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné à huit mois de prison avec sursis mercredi 3 janvier pour avoir partagé une ...
Actualités similaires
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné ce mercredi à 8 mois de prison avec sursis pour provocation à la haine. Il ...
Actualités similaires
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...
Actualités similaires
Un Afghan a été condamné dans la nuit à 18 mois de prison de prison ferme et 12 avec sursis par le tribunal de Paris, pour avoir embrassé de force une ...
Actualités similaires
Prion ferme, sursis simple, partiel ou probatoire, libération conditionnelle, libération sous contrainte, contrôle de sûreté, rétention de sûreté... On ...
Actualités similaires
Dix opposants aux vaccins ont été condamnés mercredi à Paris à des peines de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement envers deux ...
Actualités similaires
Un homme de 42 ans a été reconnu coupable de violences sur sa fille de huit ans, lundi 18 décembre, au tribunal de Guéret. Il a été condamné à douze ...
Actualités similaires