Reprise de SES : le parquet fait appel du jugement du tribunal de commerce
Le procureur de la République, Nicolas Rigot-Muller, vient de confirmer l'information : le parquet a pris la décision de faire appel, de la décision ...Actualités similaires
Articles similaires à Reprise de SES : le parquet fait appel du jugement du tribunal de commerce
Décès du jeune Raphaël à Trentels : le parquet fait appel
Mercredi 5 février, le conducteur responsable de la mort de l'apprenti boucher de 16 ans avait été condamné à deux ans de prison avec sursisActualités similaires
Lacanau prépare la relance de ses golfs : appel d'offres et enjeux à venir
La municipalité va lancer un appel d'offres pour désigner le prochain concessionnaire des golfs de l'Ardilouse et de la Méjanne, une étape clé pour leur ...Actualités similaires
Libourne : le tribunal de commerce veut soutenir au plus près les chefs d'entreprise
La rentrée solennelle a permis de faire un focus sur la conjoncture économique du secteur. Le constat est la dégradation de nombreux secteurs. Le président ...Actualités similaires
Le parquet de Paris ouvre une enquête sur le fonctionnement du réseau social X, soupçonné de biaiser ses recommandations
Les algorithmes sont "susceptibles d'avoir faussé le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données", estime le parquet de Paris.Actualités similaires
Liquidation de Caddie : des offres pour une reprise éventuelle examinées par le tribunal de Saverne
La chambre commerciale du tribunal de Saverne examine ce vendredi 7 février, différentes offres pour la reprise éventuelle de l'entreprise Caddie, en ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux donne raison à l'Etat dans le dossier du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, France Nature Environnement fait appel
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.Actualités similaires
Violences sexuelles: la CGT étale ses fractures au tribunal
Benjamin Amar, écarté de la direction du syndicat après la plainte pour viol d'une militante, depuis classée sans suite, reproche à une association ...Actualités similaires
Meurtre de Housni N. dans le Loiret : le parquet général fait appel de l'acquittement du couple
Stéphane Maraine et sa compagne Karine M. auront un nouveau procès prochainement pour leur implication dans l'assassinat de Housni N. dans le Loiret en 2019Actualités similaires
Fonderie de Bretagne : si aucun plan de reprise, Renault proposera un emploi équivalent sur un de ses sites en France
Devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le patron de Renault, Luca de Meo, explique ce mardi que si aucun plan de de reprise ...Actualités similaires
Mort de Lilibelle, 14 ans, lors d'une rixe dans l'Essonne : l'accusé condamné à 10 ans de réclusion criminelle, le parquet fait appel
Le parquet avait requis 18 ans de réclusion pour meurtre.Actualités similaires
Le Conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce font leur rentrée à Périgueux
Si les conseillers prud'homaux demandent plus de soutien, le tribunal de commerce estime que le tissu économique des entreprises de Dordogne a réussi à faire ...Actualités similaires
Côte-d'Or : le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire de l'usine Valti à Montbard
L'espoir était mince, il est aujourd'hui anéanti pour les 131 salariés de l'usine Valti de Montbard. Le tribunal de commerce prononce sans surprise la ...Actualités similaires
Le tribunal de Périgueux concentre ses efforts pour rendre des décisions plus rapides
Le nombre de procédures pénales à bref délai a fortement augmenté en 2024. C'est l'un des enseignements de l'audience solennelle du tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
«Notre tribunal de commerce n'échappe pas à la tendance nationale», des défaillances d'entreprises toujours plus nombreuses
Le nouveau président du tribunal de commerce Benoît Bougerol a rappelé que la situation économique de l'Aveyron, malgré une tendance qui ne suit pas ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: reprise du procès en appel de l'attentat de Grand Bassam
Reporté sine die dès son ouverture en mai dernier en raison de l'absence d'avocats pour les accusés, le procès en appel des auteurs de l'attentat de ...Actualités similaires
"Notre tribunal de commerce n'échappe pas à la tendance nationale"
Le nouveau président du tribunal de commerce Benoît Bougerol a rappelé que la situation économique de l'Aveyron, malgré une tendance qui ne suit pas ...Actualités similaires
Tribunal de commerce : la prévention, toujours
Hervé Domprobst, président du tribunal de commerce de Chaumont (52), a évoqué cette fois encore, le rôle préventif de l'institution, qui peut ainsi venir ...Actualités similaires
Accident de car scolaire à Châteaudun : le parquet fait appel de "l'ordonnance de refus de saisine du juge des libertés et de la détention", après le placement sous contrôle judiciaire du chauffeur
L'accident de car scolaire a fait un mort et plusieurs blessés, jeudi, à Châteaudun en Eure-et-Loir.Actualités similaires
Soupçons d'agression sexuelle entre gendarmes de l'Hérault : le tribunal relaxe l'adjudant, la plaignante espère un appel
Le tribunal des affaires militaires de Toulouse, où la procédure avait été délocalisée, a rendu sa décision fin janvier. Le procureur de la République ...Actualités similaires
La mairie de Meschers-sur-Gironde lance un appel auprès de ses habitants pour venir en aide aux commerçants
Si l'été les touristes font tourner à plein régime les commerces de Meschers-sur-Gironde, la période hivernale est toujours difficile à passer pour ces ...Actualités similaires
Crise entre la France et l'Algérie : l'influenceur algérien Doualemn reste en détention, ses avocates annoncent faire appel de la décision
Depuis son retour en France début janvier, l'homme de 59 ans est retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire "Doualemn" : l'influenceur algérien reste en rétention, ses avocats vont faire appel
Ce dimanche 2 février 2025, la justice a décidé que l'influenceur algérien Doualemn restera en centre de rétention et ne sera donc pas libéré.Actualités similaires
Lot-et-Garonne. Tribunal de commerce : un taux de procédures collectives en hausse de 5 %
En 2024, l'activité économique en Lot-et-Garonne a toussé, comme partout en France. Ce sont les 21 juges du tribunal de commerce et son président, Philippe ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
