La notion de "provocation à l'abandon de soins" a été réintroduite en commission après avoir été supprimée par le Sénat.
Actualités similaires
Articles similaires à REPORTAGE. "Des prédateurs qui s'emparent de proies" : le projet de loi contre les dérives sectaires arrive à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Au Rwanda, les parlementaires ont adopté jeudi 18 avril à l'unanimité en première lecture un projet de loi qui encadre les ONG. Ce texte controversé ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...
Actualités similaires
L’Assemblée nationale a adopté le 20 mars le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...
Actualités similaires
A partir du 1er janvier 2026, finis les vêtements, produits cosmétiques ou de fart (pour les skis) qui contiennent des substances per- et polyfluoroalkylées
Actualités similaires
Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
La direction et des salariés du groupe Seb vont manifester ce mercredi devant l'Assemblée nationale, à la veille de l'examen d'un projet de loi écologiste ...
Actualités similaires
Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture, placé sous le signe de la « souveraineté alimentaire » et destiné au ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...
Actualités similaires
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...
Actualités similaires