Quelques heures après l'annonce surprise du maire de Perpignan, la préfecture des Pyrénées-Orientales saisit le tribunal administratif de Montpellier pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réouverture des musées à Perpignan : la préfecture saisit le tribunal administratif
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la remise en place du service de collecte des d?chets en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rendre sa décision sur les recours déposés contre les points d'apports volontaires par l'AMCODD. Le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu ses jugements ce jeudi 13 mars. Il rejette la majorité des requêtes des opposants au SMD3, ce qui veut dire que ...
Actualités similaires
Hasard du calendrier, le jugement du tribunal administratif de Poitiers tombe à la veille d'une nouvelle session de l'assemblée citoyenne et populaire. La ...
Actualités similaires
Ces dernières heures, via leurs réseaux sociaux respectifs, les propos du maire RN ont été contredits à l'appui de documents et de chiffres rendus publics ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...
Actualités similaires
Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre l'arr?t? du 8?avril 2022 par lequel le pr?fet du Haut-Rhin a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, ce mercredi, la requête en référé-suspension de l'association Al-Kindi, gestionnaire du lycée musulman privé ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans, saisi par l'association Dammo, constate que les aménagements cyclables réalisés par la métropole dans trois rues du ...
Actualités similaires
L'emprise d'une mafia italienne semble planer au-dessus du jeune prévenu qui affronte le tribunal presque sans desserrer la mâchoire. L'omerta est de mise.
Actualités similaires
L'homme interpellé par les agents de la police aux frontières a vainement tenté de minimiser son juteux business. Le tribunal l'a condamné à hauteur de sa ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal administratif, a rejeté, jeudi 6 mars, la requête des salariés des papeteries de ...
Actualités similaires
C'est un fait récurent, l'arrivée des forces de l'ordre a très souvent pour vertu de stopper les disputes et de trouver une nouvelle cible aux protagonistes. ...
Actualités similaires
La SAS ADT, candidate malheureuse à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, avait saisi le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de trois articles du contrat de concession du Vieux-Port de Vallauris-Golfe-Juan avec la CCI estimant ...
Actualités similaires
Comme un éternel recommencement, très nombreuses sont les femmes victimes de violences conjugales qui, lors du procès de leur compagnon, reviennent sur ...
Actualités similaires
La prévenue est multirécidiviste et, s'il est vrai que son histoire est émouvante, son dossier est moins simple qu'il n'y paraît.
Actualités similaires
Le profil de ce trentenaire qui multiplie les délits et les emprisonnements amène son avocat à penser qu'il est affecté de troubles mentaux, pourtant ...
Actualités similaires