Renault et sa filiale condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon en Seine-Maritime ont été reconnus coupables lundi d'homicide involontaire d'un technicien mort des suites d'un ...Actualités similaires
Articles similaires à Renault et sa filiale condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée à payer 75.000 euros d'amende pour "publicité illégale" concernant son dispositif de tabac chauffé
La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à payer 75.000 euros d'amende pour « publicité ...Actualités similaires
Deux hommes de 21 et 23 ans condamnés à 800 euros d'amende, dont 400 euros avec sursis, pour avoir illégalement escaladé l'abbaye du Mont-Saint-Michel
Deux hommes de 21 et 23 ans ont été condamnés à 800 euros d'amende, dont 400 euros avec sursis, par le tribunal de police de Coutances (Manche) pour avoir ...Actualités similaires
Airbnb: 300.000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur
Paris - La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la Répression des fraudes pour ne ...Actualités similaires
Airbnb: 300.000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur
La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la...Actualités similaires
Airbnb : 300.000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur
Airbnb s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la Répression des fraudes, à la suite de contrôles sur son site internet. Ces derniers ont montré ...Actualités similaires
Airbnb : 300.000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur
La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vue infliger une amende de 300.000 euros par la...Actualités similaires
Airbnb: 300.000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur
Paris - La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la Répression des fraudes, pour ne ...Actualités similaires
Airbnb: 300.000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur
La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la Répression des fraudes, pour ne pas ...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage Crédit Lyonnais: Cinq ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende ont été requis en appel contre Bernard Tapie
Le parquet général a requis mercredi 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité d'escroquerie et ...Actualités similaires
Renault et son usine Cléon condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300.000 euros d'amende au total pour ...Actualités similaires
Renault et sa filiale condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon en Seine-Maritime ont été reconnus coupables lundi d'homicide involontaire d'un technicien mort des suites d'un ...Actualités similaires
Renault et son usine Cléon condamnés à 300 000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) ont été condamnés, ce lundi, à 300 000 euros d'amende pour l'homicide involontaire d'un ...Actualités similaires
Accident du travail mortel à Cléon : Renault condamné à une amende de 300.000 euros
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné le groupe Renault et l'usine automobile de Cléon pour l'homicide involontaire d'un salarié. En 2016, Jérôme ...Actualités similaires
Renault et son usine Cléon condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Rouen - Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300.000 euros d'amende au total ...Actualités similaires
Seine-Maritime : Renault et son usine de Cléon condamnés à 300 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un technicien
Jérôme Deschamps avait été retrouvé inanimé en mars 2016, écrasé par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle.Renault et son usine Cléon condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300.000 euros d'amende au total pour ...Actualités similaires
Seine-Maritime : Renault et son usine de Cléon condamnés à 300 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un technicien
Jérôme Deschamps avait été retrouvé inanimé en mars 2016, écrasé par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle.
Renault et son usine Cléon condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300.000 euros d'amende au total pour ...Actualités similaires
Renault : Le groupe et son usine Cléon condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Un cumul de fautes de la part de l'employeur, en lien avec le décès de la victime, avait été relevéActualités similaires
Renault condamné à 300 000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300 000 euros d'amende au total pour ...Actualités similaires
Renault et sa filiale condamnés à 300 000 euros d'amende après un accident mortel à l'usine de Cléon
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...Actualités similaires
Renault condamné à 300 000 euros d'amende après un accident mortel à l'usine de Cléon
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...Actualités similaires
Renault condamné à 300 000 euros d'amende après un accident mortel à l'usine de Cléon
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...Homicide involontaire dans une usine : Renault condamné à 300 000 euros d'amende
La marque et son usine ont été sanctionnées pour le décès d'un technicien en 2016.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
