Il succède à François Molins, un magistrat charismatique, qui prend sa retraite après plus de quarante ans d'activité.Rémy Heitz, ancien procureur de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rémy Heitz nommé procureur général près la Cour de cassation
Six mois après son arrivée, et alors que l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel a lieu vendredi 6 septembre, Nicolas Jacquet, Procureur ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend sa décision, ce lundi 2 septembre, dans le cadre de l'affaire judiciaire concernant l'entreprise Eternit, spécialisée dans la ...
Actualités similaires
Images du bureau du procureur général du Venezuela à Caracas alors qu'Edmundo Gonzalez Urrutia, le candidat de l'opposition qui revendique la victoire à la ...
Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a remis les choses en place. Dans son mémoire rendu le vendredi 23 août, Karim Khan presse les juges de ...
Actualités similaires
Derrière son discours humanitaire, la Fondation Clooney cherche à discréditer la Russie et ses dirigeants, a souligné le bureau du procureur général russe ...
Actualités similaires
Depuis le mardi 16 juillet 2024, le ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Instruction civique et de la Construction citoyenne (MJSCICC) a un ...
Actualités similaires
Le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) sur la situation financière de la Ville de Nice et sur la gestion des ressources humaines depuis 2015 a ...
Actualités similaires
Escroquerie, atteintes aux biens publics, faux, abus de confiance, blanchiment d'argent, la première session spéciale de la Cour d'assises de Bamako a ouvert ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, accusé ...
Actualités similaires
Fermé depuis dix ans, squatté... le site de 3500 mètres carrés de la rue Boussairolles devrait enfin trouver une destination. On fait le point avec le ...
Actualités similaires
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Le général a été nommé mercredi en Conseil des ministres chef d'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (CEMAAE), succédant au général Stéphane ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
L'avocat général a pris ses réquisitions ce mercredi 26 juin 2024 à l'encontre de Méderic Meunier, rejugé pour avoir tué un de ses "amis" retrouvé mort ...
Actualités similaires
Le Néerlandais prendra la tête de l'Alliance atlantique à la suite du Norvégien Jens Stoltenberg, le 1er octobre prochain. #Otan #MarkRutte #Alliance 20 ...
Actualités similaires
Les 32 pays de l'Otan ont nommé Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas, comme prochain secrétaire général de l'Alliance. Il prendra ses fonctions le 1er ...
Actualités similaires
Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a été officiellement nommé comme secrétaire général de l'Otan mercredi, en remplacement du Norvégien Jens ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Colmar a rejeté ce jeudi en grande partie le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann. Mais ce ...
Actualités similaires
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...
Actualités similaires
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.
Actualités similaires