La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...
Actualités similaires
Articles similaires à Remboursement des fauteuils roulants : La proposition de loi du député de Dordogne a été adoptée à l'assemblée
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...
Actualités similaires
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...
Actualités similaires
Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
Sébastien Peytavie, le député de la quatrième circonscription de Dordogne, a lancé une pétition demandant le remboursement intégral des fauteuils ...
Actualités similaires
Le député de Sarlat, Sébastien Peytavie, a lancé une pétition pour demander le remboursement intégral des fauteuils roulants, comme l'avait promis le ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Renaissance de l'Hérault vise à mieux reconnaître la profession de médiateur sociale. On en compte 12 000 dans différents ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), visant à réguler Airbnb avait ...
Actualités similaires
Ce lundi, le texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques fait son retour à l'Assemblée nationale, après le début de son examen début ...
Actualités similaires
Suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a supprimé, ce jeudi 25 janvier 2024, de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite, Olivier ...
Actualités similaires
Le texte, qui prévoit de donner un véritable statut professionnel aux 12 000 médiateurs sociaux, sera soumis le 29 janvier aux députés. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Le 5 décembre dernier, une loi a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale, élargissant les dérogations pour l'implantation de casinos dans ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est félicité mardi soir du vote définitif par le Parlement de son projet de loi sur l'immigration, obtenu ...
Actualités similaires
Le député Renaissance du Montreuillois Philippe Fait annonce qu'il va voter la loi immigration à l'assemblée nationale ce mardi soir. Mais pour mettre fin ...
Actualités similaires
Coup de tonnerre pour le gouvernement. Ce lundi 11 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au ...
Actualités similaires
18h17: Le projet de loi sur l'immigration a été balayé par les députés avant même d'être débattu. La gauche, la droite et l'extrême droite se sont ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des LR et du ...
Actualités similaires
Coup de théâtre à l'Assemblée nationale ! Les députés ont approuvé la motion de rejet préalable du projet de loi immigration ce lundi. L'examen du ...
Actualités similaires
La motion de rejet sur le projet de loi immigration, en gestation depuis un an, a été adoptée ce lundi par les oppositions. L'examen du texte et des 2 600 ...
Actualités similaires
17h55 : Marine Le Pen s'exprime après le vote de la m otion de rejet : "Nous sommes ravis que cette motion de rejet ait abouti." La présidente du groupe ...
Actualités similaires
Chants du coq, odeur de fumier, bruit des engins agricoles... Des éleveurs ont déjà été condamnés pour ces nuisances. Mais les députés ont adopté une ...
Actualités similaires