Régulation des influenceurs : la loi adoptée à l'unanimité
Pour en finir avec les pratiques abusives de certains influenceurs, le Gouvernement vient de voter une loi destinée à encadrer les activités des "créateurs ...Articles similaires à Régulation des influenceurs : la loi adoptée à l'unanimité
Egypte: une loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement
En Egypte, la loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement précise comment on obtient le statut de réfugié ainsi que les droits et les devoirs qui en ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit la loi adoptée par le Parlement
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...Actualités similaires
Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...Actualités similaires
La loi dite «Airbnb» adoptée, malgré l'ultime lobbying de la plateforme
La proposition de loi visant à encadrer les meublés de tourisme a été votée jeudi 7 novembre à l'Assemblée nationale. Grâce à un argumentaire repris ...Actualités similaires
Loi "Airbnb" adoptée: qu'est ce qui change pour les investisseurs?
La loi dite "Airbnb" vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. La location de courte durée sera-t-elle toujours intéressante pour les ...Actualités similaires
La proposition de loi pour la prise en charge du cancer du sein adoptée, avec un amendement de la sénatrice lozérienne
"Un beau progrès législatif pour les femmes", salue Guylène Pantel, sénatrice de la Lozère.Actualités similaires
Tourisme: La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée... Ce que ça change pour les locataires et les propriétaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit la loi adoptée par le Parlement ce jeudi
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...Actualités similaires
VIDEO. Régulation des locations touristiques de type AirBnB : que va changer la loi ?
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée
L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %.Actualités similaires
Loi Airbnb : à Auxerre, on attend la régulation du marché de l'immobilier saisonnier
Dans le centre-ville d'Auxerre, nombreux sont les immeubles qui accueillent des logements en location saisonnière hébergés sur la plateforme américaine ...Actualités similaires
La loi de régulation des semences de plus en plus décriée au Kenya
Au Kenya, le combat contre une loi de régulation des semences, gagne de plus en plus de partisans. Tout a commencé en 2022, quand une quinzaine de petits ...Actualités similaires
La loi "anti Airbnb" rapidement adoptée ?
Adopté au Sénat et à l'Assemblée avant la dissolution, le texte visant à rendre moins attractive financièrement la location de meublés touristiques ...Actualités similaires
La loi "anti airbnb" rapidement adoptée ?
La proposition de loi dite 'anti-Airbnb' revient au Parlement après avoir été interrompue par la dissolution. Le texte sera examiné en commission mixte ...Actualités similaires
Location de meublés touristiques : la loi « anti-Airbnb » de retour... avec de bonnes chances d'être adoptée
La proposition de loi visant à réguler les locations de type Airbnb, portée notamment par la députée bretonne Annaïg Le Meur, reprend sa route ...Actualités similaires
Géorgie: la loi anti-LGBT+ sur les «valeurs familiales» adoptée par le Parlement
En Géorgie, le Parlement a adopté ce mardi 17 septembre en troisième et dernière lecture un nombre de lois « sur lesvaleurs familiales et la protection ...Actualités similaires
Géorgie : la loi sur les "valeurs familiales" restreignant les droits des LGBT + adoptée par le Parlement
Le Parlement géorgien a adopté mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales", dénoncé par l'UE et des...Actualités similaires
Géorgie : la loi restreignant les droits des LGBT + adoptée par le Parlement
La législation, similaire à ce qui existe en Russie, a été approuvée par les députés du parti au pouvoir, Rêve géorgien, lors d'un vote boycotté par ...Actualités similaires
"Une loi sur notre indépendance spirituelle a été adoptée" : l'Ukraine se dote d'une loi interdisant l'Eglise orthodoxe liée à la Russie
Le Parlement ukrainien a voté ce mardi en dernière lecture un projet de loi prévoyant l'interdiction de l'Eglise...Actualités similaires
Une loi pour protéger les enfants et contre « la propagande LGBT » adoptée en Géorgie
Le Parlement géorgien a approuvé en première lecture un ensemble de mesures législatives contre la « propagande LGBT », comprenant un projet de loi sur la ...Actualités similaires
Dissolution du projet de loi fin de vie : « Elle ne faisait pas l'unanimité chez les soignants, trop clivée »
Que restera-t-il du projet de loi sur la fin de vie et les soins palliatifs avec un nouveau gouvernement ? Les soignants qui travaillent au quotidien avec les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
