Le président de la commission des Lois Sacha Houlié s'est dit ouvert à la mise en place d'une mission d'évaluation dans les prochains mois portant sur la ...
Articles similaires à Refus d'obtempérer: le député Renaissance Sacha Houlié favorable à une évaluation de la loi Cazeneuve de 2017
Le député de la Vienne, réélu dimanche 7 juillet, a annoncé ce mercredi 10 juillet 2024, qu'il ne siégerait pas dans l'hémicycle avec le groupe du ...
Actualités similaires
La coalition de gauche promet de revoir le texte qui, depuis 2017, a assoupli l'usage des armes par les forces de sécurité lors des refus d'obtempérer.
Actualités similaires
Le député Renaissance Sacha Houlié estime sur France Bleu Poitou que le résultat des élections européennes constitue "une défaite cinglante" pour la ...
Actualités similaires
Co rapporteurs de la mission d'information sur les refus d'obtempérer, le député socialiste Roger Vicot souhaite réformer la loi controversée de 2017, ...
Actualités similaires
Caroline Abadie, députée Renaissance de l'Isère, s'exprime à l'Assemblée nationale face à Gabriel Attal à propos du meurtre de deux agents ...
Actualités similaires
Après six mois de travail, la « mission d'évaluation sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces ...
Actualités similaires
L'Insee a dévoilé mardi matin le chiffre du déficit public, qui a atteint 5,5% du PIB en 2023. L'État, qui tablait sur une croissance plus élevée, a vu ...
Actualités similaires
Le député Renaissance et président de la Commission des lois, qui a voté contre le texte du gouvernement, n'est « pas d'accord avec des mesures Pasqua ou ...
Actualités similaires
Depuis mardi soir, et le vote de la loi immigration portée par le gouvernement et adoptée avec 349 voix pour, 186 contre, les députés se justifient. À ...
Actualités similaires
Guillaume Kasbarian, député (Renaissance) d'Eure-et-Loir et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, annonce, ce mardi 19 ...
Actualités similaires
Le député Renaissance Sacha Houlié, figure de l'aile gauche de la majorité présidentielle, a annoncé qu'il voterait contre le projet de loi immigration.
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Le sort du projet de loi sur l'immigration se jouera dans une commission mixte paritaire (CMP), qui se réunira à partir de lundi pour discuter du texte voté ...
Actualités similaires
La motion de rejet du projet de loi immigration adoptée hier à l'Assemblée nationale. En réaction à ce coup de tonnerre politique, Sacha Houlié député ...
Actualités similaires
Le député de la Vienne estime que les députés du Rassemblement national « pensent la même chose » que les militants d'ultradroite.
Actualités similaires
« Quand vous regardez le discours porté par Marine Le Pen ou par les députés RN lors de la loi immigration, vous avez la version light des ...
Actualités similaires
"Toutes les mesures sont populaires, tous les Français les attendent", a plaidé sur France 2 le président de la Commission des lois, insistant notamment sur ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 septembre 2023, le député Renaissance de la Vienne Sacha Houlié partage la photo de Une de Libération avec des collègues socialistes, ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été auditionné pendant plus d'une heure mercredi soir soir devant la commission des Lois du Sénat sur ...
Actualités similaires
Le président de la commission des Lois Sacha Houlié s'est dit ouvert à la mise en place d'une mission d'évaluation dans les prochains mois portant sur la ...
Actualités similaires
Contrairement à ce que dit le ministre de l'Intérieur, l'usage de l'arme à feu dans le cadre d'un refus d'obtempérer a bien augmenté depuis l'entrée en ...
Actualités similaires
INTERVIEW - Le président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, attend des députés socialistes, écologistes ou communistes ...
Actualités similaires