Articles similaires à Réforme des retraites : les principales mesures du projet de loi adopté par le Sénat
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 adopté par le Sénat
Une commission mixte paritaire réunira les sénateurs et les députés à 18 heures, ces derniers ayant eu très peu de temps pour examiner le texte en ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Sans réforme constitutionnelle, LR ne votera pas le texte
Le président du groupe LR à l'Assemblée, Olivier Marleix, a mis en garde Gérald Darmanin, en quête d'une majorité à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Un projet de loi devant le Sénat pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...Actualités similaires
Un projet de loi devant le Sénat pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...Actualités similaires
Réforme du RSA : le projet de loi définitvement adopté
La loi sur le Plein emploi prévoit de grands changements pour les bénéficiaires du RSA. Elle a été définitivement adoptée le mardi 14 novembre.Actualités similaires
Projet de loi immigration: Éric Ciotti (président des Républicains) "salue les amendements du Sénat" mais reste "gêné" par "l'article sur les régularisations"
Éric Ciotti, président des Républicains) était l'invité de BFM Story pour évoquer notamment le vote du projet de loi immigration au Sénat, l'absence ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : "Il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour examiner ce texte et le modifier", estime le président du Sénat Gérard Larcher
Si l'article 3 est réintroduit sur les métiers "en tension", Les Républicains ne voteront pas le texte, avertit le sénateur LR.Actualités similaires
Projet de loi immigration : Après la réécriture du Sénat, le mano a mano dans la majorité ne fait que commencer
L'aile droite de la majorité pousse pour un compromis rapide avec le Sénat, tandis que l'aile gauche a des boutons rien que d'y penserActualités similaires
Projet de loi « plein-emploi » : Avec sa réforme décriée du RSA, le texte adopté avec les voix des LR
Le texte permet notamment de suspendre le versement du RSA pour les bénéficiaires ne respectant pas leurs obligationsActualités similaires
"Plein emploi" : le projet de loi et sa réforme décriée du RSA définitivement adoptés
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi "pour le plein emploi" et ses nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du RSA, ...Actualités similaires
« Plein emploi » : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses nouvelles exigences controversées pour les ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : le Sénat adopte le texte par 210 voix contre 115
Désormais adopté par le Sénat, le texte sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre.Actualités similaires
"Plein emploi": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi immigration
Le Sénat a adopté ce mardi le projet de loi immigration, défendu par Gérald Darmanin, dans une version durcie par rapport au texte initial. La suppression ...Actualités similaires
Droit du sol, aide médicale de l'Etat, allocations... Ce que contient le projet de loi immigration considérablement durci par le Sénat
Le Sénat a adopté une version bien plus ferme du projet de loi immigration, ce mardi 14 novembre, une version approuvée par Gérald Darmanin.Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi immigration, transmis à l'Assemblée nationale
Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d'étrangers « délinquants » et simplifier les ...Actualités similaires
Vidéo. Projet de loi immigration : le Sénat adopte le texte
Ce mardi, après une semaine de débats, le Sénat a adopté le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin grâce aux voix de la droite et du ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.Actualités similaires
Projet de loi immigration : le texte a été adopté ce mardi par le Sénat
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre le texte du projet de loi immigration. Le texte doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale à partir du ...Actualités similaires
Immigration : le Sénat adopte le projet de loi dans une version durcie
Mardi, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Les sénateurs ont ...Actualités similaires
Immigration: le Sénat adopte une version durcie du projet de loi, avant des débats sous tension à l'Assemblée
Les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi après-midi le texte défendu par Gérald Darmanin. La version que va désormais transmettre la chambre haute ...Actualités similaires
Aide médicale, droit du sol, regroupement familial... Ce que contient le projet de loi immigration voté au Sénat
Les sénateurs ont officiellement adopté l'ensemble du texte sur l'immigration défendu par Gérald Darmanin. Si les sénateurs ont considérablement durci la ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi immigration, transmis à l'Assemblée nationale
Les sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes, ont voté, ce mardi, un texte de loi renforcé dans son volet répressif.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
