Réforme des retraites : le gouvernement va utiliser l'article 49-3 de la Constitution
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le recours de l'exécutif à cette disposition constitutionnelle qui évite le vote du Parlement sur un texte ...Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites : le gouvernement va utiliser l'article 49-3 de la Constitution
Budget : Coquerel reproche au gouvernement d'avoir privilégié un 49-3 « pur et dur »
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel a accusé mardi le gouvernement d'avoir...Actualités similaires
Budget 2024 : Coquerel fustige le gouvernement pour son recours au 49-3
Ce mardi, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), le député de La France insoumise a fustigé le ...Actualités similaires
Budget 2024: chahuté même par ses alliés, le gouvernement dégaine un 49-3 précoce
Mis régulièrement en minorité depuis dix jours à l'Assemblée nationale, l'exécutif a eu recours mercredi à l'article 49-3 pour s'éviter un vote sur la ...Actualités similaires
Sondage: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...Actualités similaires
Loi de programmation : Le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des ...Actualités similaires
Qu'est-ce que l'article 49-3, auquel Elisabeth Borne a eu à nouveau recours mercredi soir?
Communément appelé "le 49-3", l'article 49 alinéa 3 de la constitution permet, pour un gouvernement, de faire adopter un projet de loi sans avoir recours ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques: Élisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire et engage la responsabilité de son gouvernement
Élisabeth Borne a utilisé l'article 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire afin d'adopter sans vote le projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
Vers de nouveaux 49-3 ? Pour la rentrée à l'Assemblée, le gouvernement a préparé les esprits
Pour cette nouvelle rentrée parlementaire, le gouvernement évoque ouvertement l'usage à venir de 49.3 sur les textes budgétaires qui seront étudiés à ...Actualités similaires
Fébrile face à l'Europe, le gouvernement compte dégainer un 49-3 évitable
Le gouvernement devrait dès septembre avoir recours à l'article 49-3 pour passer en force sur la loi de programmation des finances publiques 2024-2027. Il ...Actualités similaires
Retraites: la réforme du gouvernement entre en vigueur aujourd'hui
La réforme des retraites qui relève l'âge légal de départ à 64 ans entre officiellement en vigueur aujourd'hui, après l'intense bras de fer entre ...Actualités similaires
Réforme des retraites, désabonnement "en 3 clics", impôt sur le revenu... Ce qui change ce 1er septembre 2023
Ce 1er septembre de nombreuses évolutions réglementaires et législatives entrent en vigueur. On fait le point sur ces changements qui vont impacter la vie ...Actualités similaires
La réforme des retraites du gouvernement entre en vigueur ce vendredi
La contestée réforme des retraites qui relève l'âge légal de départ à 64 ans entre officiellement en vigueur ce vendredi, après l'intense bras de fer ...Actualités similaires
« Livret A » version Revolut, du nouveau pour la réforme des retraites... Les 3 infos du jour pour votre argent
Des parents qui se serrent la ceinture en vue de la rentrée scolaire, une réforme des retraites qui se précise avec les derniers décrets...Actualités similaires
Réforme des retraites: Le gouvernement a publié au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux
Le gouvernement a publié aujourd'hui au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite (RATP, ...Actualités similaires
Retraites et 49.3: Macron dit utiliser la Constitution avec "exigence" mais "détermination"
Le chef de l'État a pris la parole ce vendredi avec le Conseil des ministres. Emmanuel Macron a commenté l'utilisation d'outils constitutionnels pour faire ...Actualités similaires
France : modeste remaniement du gouvernement d'Élisabeth Borne, quatre mois après la réforme des retraites
Le président français Emmanuel Macron et sa Première ministre Élisabeth Borne procèdent ce jeudi à un modeste...Actualités similaires
Au Sénégal, le gouvernement demande le retrait des modifications de l'article 87 de la Constitution
Le garde des Sceaux, ministre sénégalais de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a réclamé au président de l'Assemblée nationale le retrait des modifications ...Actualités similaires
Au Sénégal, le gouvernement demande le retrait des modifications de l'article 87 de la Constitution
Le garde des Sceaux, ministre sénégalais de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a réclamé au président de l'Assemblée nationale le retrait des modifications ...Actualités similaires
Retraites : le rapport du COR prouve que la réforme était nécessaire, selon le gouvernement
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a ironisé mercredi sur ceux qui ne jugeaient pas la réforme des retraites...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe s'inquiète de l'article 49-3 et de son impact sur la séparation des pouvoirs, sans percevoir l'ironie de sa posture
La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.Actualités similaires
Réforme des retraites : la 17e motion de censure contre le gouvernement a été rejetée
Depuis qu'Elisabeth Borne est Première ministre, le gouvernement a fait face à 17 motions de censures. La dernière en date, votée ce lundi 12 juin dans ...Actualités similaires
LIGNE ROUGE - Quand Emmanuel Macron prend la décision d'activer le 49-3 pour faire passer la réforme des retraites
Avec un début de second mandat difficile - le président de la République oscille autour de 30% d'opinions favorables - certains s'interrogent sur le mode de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : une 17e motion de censure rejetée, Borne vante le « courage » du gouvernement
Dans le prolongement de la bataille des retraites, les députés se sont prononcés sans surprise lundi en rejetant une nouvelle motion de censure, la 17e ...Actualités similaires
Réforme des retraites. Comment utiliser le simulateur officiel pour calculer votre pension à 64, 65 ou 67 ans
Voici une annonce qui était attendue depuis de longues semaines par tous les futurs retraités. Le simulateur officiel commun à l'ensemble des...Actualités similaires
Réforme des retraites: Les députés vont se prononcer aujourd'hui sur une nouvelle motion de censure, la 17e déposée par les oppositions contre le gouvernement d'Elisabeth Borne en un an - VIDEO
Dans le prolongement de la bataille des retraites, les députés vont se prononcer lundi sur une nouvelle motion de censure, la 17e déposée par les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
