Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des ...
Actualités similaires
La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a été validée ce 7 août par le conseil constitutionnel. Mais concrètement que va changer cette ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des ...
Actualités similaires
Le système d'élection par arrondissement actuel - parfois comparé à celui de l'élection présidentielle américaine - avait conduit les promoteurs de la ...
Actualités similaires
Les Sages ont validé ce jeudi la loi "PLM", qui modifie le mode de scrutin dans les trois plus grandes villes françaises. Désormais, les Marseillais voteront ...
Actualités similaires
Les Sages ont validé ce jeudi soir le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Les conseillers des mairies ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des ...
Actualités similaires
Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un chemin parlementaire mouvementé. La nouvelle loi PLM visant à réformer le mode d'élection des membres des conseils municipaux des trois ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 7 aout le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les ...
Actualités similaires
Quelques jours après son adoption par l'Assemblée nationale, la réforme de la loi PLM qui organise les scrutins municipaux à Paris, Lyon et Marseille est ...
Actualités similaires
Voilà qui ne va pas arranger les relations entre Benoît Payan et ses anciens camarades du Parti socialiste : les groupes PS et EELV à l'Assemblée ont saisi ...
Actualités similaires
INTERVENTIONNISME. Le Conseil constitutionnel, dont la nouvelle composition a été entérinée en février, a pris ces dernières semaines trois décisions ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime carcéral d'isolement pour les détenus les plus ...
Actualités similaires
Malgré les réserves formulées par le Conseil d'État dans un avis rendu le 17 mars, le gouvernement wallon, qui s'est réuni électroniquement lundi soir, a ...
Actualités similaires
La nomination de Richard Ferrand a été validée de justesse par les parlementaires, malgré des réserves sur ce haut fonctionnaire choisi par Emmanuel ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...
Actualités similaires
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...
Actualités similaires