Le Premier ministre a engagé samedi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites: Edouard Philippe engage la responsabilité du gouvernement par le 49-3
"L'essentiel est moins la composition du gouvernement que ce qu'il doit faire", a précisé l'ancien Premier ministre, ce dimanche 11 février.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi la requête déposée par le Rassemblement national sur la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre a confirmé son « soutien complet » pour le projet de loi immigration qui sera débattu à l'Assemblée à partir de lundi 11 ...
Actualités similaires
À Toulouse, les bénévoles de l'Observatoire des pratiques policières, présents dans chaque manifestation, notamment celles contre la réforme des ...
Actualités similaires
Libéré de son devoir de réserve, Pierre-Louis Bras, qui n'est plus président du Conseil d'orientation des retraites depuis octobre, s'explique sur ses ...
Actualités similaires
Pierre-Louis Bras, ex-président du Conseil d'orientation des retraites (COR), a estimé que le gouvernement avait utilisé un discours "un peu dramatisant" ...
Actualités similaires
La pédagogie revendiquée par le gouvernement et deux de ses ministères n'autorise pas tout. Ils écopent d'un rappel à l'ordre de la Cnil pour l'envoi d'un ...
Actualités similaires
La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) vient de rappeler à l'ordre le gouvernement pour une communication effectuée durant la réforme des ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...
Actualités similaires
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget ...
Actualités similaires
Pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon, la Première ministre française Élisabeth Borne a recouru, mardi soir, à l'article 49.3 de la Constitution ...
Actualités similaires
C'est son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son quatorzième depuis son arrivée à Matignon
Actualités similaires