Réforme des retraites : Conseil constitutionnel, RIP... De quels autres outils dispose le Parlement contre le texte ?
Lundi, deux motions de censure seront votées à l'Assemblée nationale pour empêcher l'adoption de la réforme des retraites, après l'adoption du texte par ...Articles similaires à Réforme des retraites : Conseil constitutionnel, RIP... De quels autres outils dispose le Parlement contre le texte ?
Retraites : un texte soumis en Parlement en cas de « progrès » sans « accord général » entre partenaires sociaux, promet Bayrou
S'il y a des « progrès » entre partenaires sociaux sur la réforme des retraites mais pas d'« accord général », un texte sera soumis au Parlement, a ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Un texte sera soumis au Parlement « s'il y a des progrès », promet François Bayrou
François Bayrou tente de satisfaire les socialistes en promettant ce mercredi de soumettre au Parlement un accord, même partiel, des partenaires sociaux sur ...Actualités similaires
"Conclave" des retraites: Bayrou soumettra le texte au Parlement en cas de "progrès" mais sans "accord général"
Le Premier ministre a fait cette promesse au Secrétaire général du Parti socialiste, Olivier Faure, ce mercredi 15 janvier.Actualités similaires
Remise en chantier de la réforme des retraites: "Le Parlement doit avoir le dernier mot", déclare Olivier Faure (PS) en interpellant François Bayrou à l'Assemblée
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé lors de sa déclaration de politique générale ce mardi 14 janvier un "conclave" de renégociation de trois ...Actualités similaires
Réforme des retraites : François Bayrou a proposé aux partis de « reprendre sans suspendre » le texte
Le Premier ministre a proposé de rouvrir une discussion pendant « neuf mois » avec les partenaires sociauxActualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites: Sophie Binet (CGT) appelle à "laisser le Parlement se prononcer"
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, était l'invitée de BFMTV ce dimanche 24 novembre.Actualités similaires
Réforme des retraites : "Pas sérieux", "irresponsable", après avoir voté en faveur de son abrogation en commission, la gauche parviendra-t-elle à passer l'épreuve du Parlement ?
Ce mercredi 20 novembre, les députés ont approuvé l'abrogation de la réforme des retraites en commission des Affaires sociales, avec 35 voix pour et 16 ...Actualités similaires
Réforme des retraites : de 64 à 62 ans, LFI passe à l'offensive pour abroger le texte
La France insoumise espère obtenir une majorité lors du débat en commission autour d'un texte pour l'abrogation des retraites avant son arrivée à ...Actualités similaires
Retraites: le RN maintient son texte pour abroger la réforme malgré une décision de Yaël Braun-Pivet
La présidente de l'Assemblée nationale a jugé irrecevables ce mercredi 30 octobre des amendements du Rassemblement national sur sa proposition de loi pour ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : le texte du RN jugé recevable par les députés
Le texte du RN visant à abroger la dernière réforme des retraites qui avait porté l'âge de départ à 64 ans, a été jugé recevable ce mercredi au bureau ...Actualités similaires
DIRECT - Elections législatives 2024: Candidatures RN "curieuses", dernier Conseil des ministres, réforme des retraites suspendue... Suivez une nouvelle journée de campagne avec L'Indépendant
Depuis ce mardi, les candidatures au second tour des élections législatives sont officielles. La campagne s'accélère donc à 4 jours du scrutin.Actualités similaires
Un an après le vote de la réforme des retraites au Parlement: "le scénario catastrophe a été évité"
Selon les chiffres avancés, 338.000 personnes ont pris leur retraite entre le 1er septembre et la fin du mois de février.Actualités similaires
Loi immigration : OQTF, ASE, titre de séjour conditionné... ce qu'il reste de nocif dans le texte censuré par le Conseil constitutionnel
Amputée par le Conseil constitutionnel de plus du tiers de ses dispositions 35 articles censurés sur 86, dont 32 considérés comme des cavaliers ...Actualités similaires
Censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel : le texte controversé retrouve à peu près sa version initiale
Les Sages ont censuré jeudi une grande partie des amendements déposés par les LR du Sénat.Actualités similaires
Loi immigration : que reste-t-il du texte après la censure de 40 % des articles par le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 25 janvier une large part de la loi relative à l'immigration, estimant que plusieurs articles contestés, tel ...Actualités similaires
Large censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel: demande de retrait, d'un nouveau texte... Toutes les réactions de la classe politique
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en contenait 86. C'est plus d'un tiers des articles qui n'ont ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel vide le texte de sa substance
Limitation du regroupement familial, caution des étudiants étrangers, report de l'ouverture de certaines prestations sociales, quotas... Les neuf Sages ...Actualités similaires
Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: "Ce que nous demandons, c'est le retrait entier de ce texte", indique Cybèle David (co-secrétaire nationale de Solidaires)
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales
Dans sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte, à hauteur de 40%, dont le ...Actualités similaires
Loi immigration: le Conseil constitutionnel décide de censurer largement le texte
La loi immigration, décriée par une partie de la sphère politique au sein même de la majorité présidentielle, a été largement censurée par le Conseil ...Actualités similaires
Réforme des retraites, crise Covid, compte formation ... Pourquoi les bilans de compétences explosent dans les cabinets de conseil du Lot
Les cabinets de conseil n'ont jamais autant été sollicités pour des bilans de compétences. Comme partout en France, les Lotois veulent se réorienter. La ...Actualités similaires
Une réforme de l'école inclusive censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 233, considéré comme « cavalier budgétaire ».Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure une réforme de l'école inclusive... prévue dans la loi de finances 2024
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...Actualités similaires
Enseignement : une réforme de l'école inclusive censurée par le Conseil constitutionnel
La réforme devait permettre de définir, coordonner et assurer la mise en oeuvre » d'un accompagnement pour les élèves handicapésActualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel chargé de corriger le texte
Après l'adoption du projet de loi immigration dans la douleur, la majorité présidentielle était prise jeudi entre le feu de la droite et l'extrême droite, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
