Référendum ADP : faute de soutiens, le Conseil constitutionnel enterre le projet
Le nombre de soutiens à recueillir pour le projet de référendum était de 4 717 396, mais seuls 1 093 030 signatures ont été enregistrées et validées.Actualités similaires
Articles similaires à Référendum ADP : faute de soutiens, le Conseil constitutionnel enterre le projet
Réforme des retraites en France : le Conseil constitutionnel rejette une deuxième demande de référendum
Le Conseil constitutionnel français a rejeté mercredi une deuxième demande de référendum sur les retraites que la...Actualités similaires
EN DIRECT - Retraites - Sans vraie surprise, le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum déposée le 13 avril dernier par des sénateurs socialistes, communistes et écologistes
19h00: Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum faite par la gauche. Dans le détail, ce deuxième RIP souhaitait, par une ...Actualités similaires
Réforme des retraites : âge légal de départ à 62 ans, la seconde demande de référendum d'initiative partagée rejetée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce mercredi 3 mai 2023, sur la deuxième demande de RIP (référendum d'initiative partagée) déposée par la ...Actualités similaires
Réforme des retraites 2023 : Le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de référendum
Ce deuxième RIP a été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendantsActualités similaires
Retraites : le Conseil constitutionnel retoque un deuxième référendum d'initiative partagée
Le Conseil constitutionnel a refusé l'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP) porté par les parlementaires de gauche qui visait à ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel enterre la deuxième procédure de référendum d'initiative partagée
Alors qu'Emmanuel Macron s'obstine face à toute contestation de sa réforme, le Conseil constitutionnel lui emboîte à nouveau le pas, rejettant, ce mercredi, ...Actualités similaires
Retraites : le Conseil constitutionnel rejette encore la demande de référendum
La décision du conseil constitutionnel a été rendue ce mercredi 3 mai : il n'y aura pas de référendum d'initiative partagé pour limiter l'âge légal de ...Actualités similaires
Retraites : le Conseil constitutionnel rejette le deuxième projet de référendum d'initiative partagée
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi, une deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) déposée par la gauche opposée à la ...Actualités similaires
Retraites : le Conseil constitutionnel rejette encore la demande de référendum
La décision du conseil constitutionnel a été rendue ce mercredi 3 mai : il n'y aura pas de référendum d'initiative partagé pour limiter l'âge légal de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette la nouvelle demande de référendum d'initiative partagée
Comme l'attendaient les oppositions, les Sages ont retoqué la seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP). La contestation pourrait se ...Actualités similaires
URGENT - Retraites - Sans vraie surprise, le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum déposée le 13 avril dernier par des sénateurs socialistes, communistes et écologistes
19h00: Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum faite par la gauche. Dans le détail, ce deuxième RIP souhaitait, par une ...Actualités similaires
Retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi une deuxième demande de référendum d'initiative partagée sur les retraites. Le Conseil constitutionnel a ...Actualités similaires
Référendum sur les retraites: Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de RIP
Les opposants à la réforme des retraites ont essuyé un nouvel échec, ce mercredi 3 mai, devant le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Retraites: le Conseil constitutionnel rejette une seconde demande de référendum d'initiative partagée
Les Sages ont dit non à la demande déposée par les sénateurs de gauche pour examiner un référendum qui rétablirait la retraite à 62 ans. L'espoir de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la deuxième demande de référendum d'initiative partagée
Le Conseil constitutionnel a rejeté la deuxième demande de référendum d'initiative partagée, qui avait été initiée le 13 avril par 250 députés et ...Actualités similaires
Référendum d'initiative partagée: la décision du Conseil constitutionnel est attendue à 19 heures
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche. Le deuxième référendum d'initiative ...Actualités similaires
Réforme des retraites : verdict imminent du Conseil constitutionnel sur une seconde demande de référendum
La décision des Sages sera rendue publique en fin de journée. « Nous sommes très raisonnablement optimistes » sur un feu vert, concèdent les ...Actualités similaires
Référendum d'initiative partagée: que va dire le conseil constitutionnel?
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche. Le deuxième référendum d'initiative ...Actualités similaires
Référendum sur les retraites: Le RIP, c'est oui ou bien c'est non? Le Conseil constitutionnel donne sa réponse ce mercredi
Après une première demande rejetée le 14 avril dernier, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, ce 3 mai, sur l'éventualité d'un référendum ...Actualités similaires
Retraites en France: dans l'attente du verdict du Conseil constitutionnel sur le référendum d'initiative partagée
Le Conseil constitutionnel annonce ce 3 mai en fin d'après-midi sa décision sur la deuxième proposition de référendum d'initiative partagée concernant la ...Actualités similaires
Décision du Conseil constitutionnel sur le RIP : pourquoi le référendum sur les retraites s'impose
Alors qu'Emmanuel Macron s'obstine face à toute contestation de sa réforme, le Conseil constitutionnel rend, ce mercredi, une décision sur le RIP demandé ...Actualités similaires
Retraites : verdict du Conseil constitutionnel attendu ce mercredi sur une seconde demande de référendum
Ce mercredi, le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi en fin de journée sur une deuxième demande de référendum (RIP) faite par la gauche. ...Actualités similaires
Retraites: Jean-Philippe Tanguy "espère que le Conseil constitutionnel va reconnaitre la légitimité" du référendum d'initiative partagée
Benjamin Duhamel reçoit Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 3 mai 2023.Actualités similaires
EN DIRECT - Retraites - Le Conseil constitutionnel doit se prononcer aujourd'hui sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche, qui a déjà les yeux rivés sur une autre étape à l'Assemblée début juin
08h00: Le Conseil constitutionnel doit se prononcer aujourd'hui sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche, qui a déjà les yeux rivés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
