La décision du conseil constitutionnel a été rendue ce mercredi 3 mai : il n'y aura pas de référendum d'initiative partagé pour limiter l'âge légal de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Retraites : le Conseil constitutionnel rejette encore la demande de référendum
Le Premier ministre a demandé, ce mercredi 27 février, aux syndicats et au patronat de rétablir l'équilibre financier des retraites d'ici 2030, dans le ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a demandé, ce mercredi 27 février, aux syndicats et au patronat de rétablir l'équilibre financier des retraites d'ici 2030, dans le ...
Actualités similaires
A la mi-janvier, avant un rapport de la Cour des comptes sur le sujet, le Premier ministre avait seulement demandé aux négociateurs de ne pas "dégrader" ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou a demandé mercredi aux syndicats et au patronat de « rétablir l'équilibre financier de notre système de retraites à ...
Actualités similaires
Le ton est donné. À la veille de la réunion qui doit réunir pour la première fois syndicats et patronats jeudi 27 février pour revoir la réforme des ...
Actualités similaires
Le groupe LFI a saisi le Conseil constitutionnel le 19 février, jugeant que plusieurs parties du texte de la loi de financement de la Sécurité sociale sont ...
Actualités similaires
Une nomination a beaucoup fait parler en France, celle de Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel. L'ancien président de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'Onu a, pour la première fois vendredi, condamné directement le Rwanda pour son soutien à l'offensive du M23 dans l'est de la ...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute valeur ...
Actualités similaires
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale à la présidence du Conseil, contestée par la gauche et LR, a été entérinée ce vendredi par une ...
Actualités similaires
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée, ce vendredi, par ...
Actualités similaires
Richard Ferrand devient officiellement président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius. Sa nomination s'est jouée à une voix près ...
Actualités similaires
Richard Ferrand devient officiellement le nouveau président du Conseil constitutionnel : sa nomination est entérinée ce vendredi par une décision publiée ...
Actualités similaires
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée par une décision publiée au ...
Actualités similaires
La nomination contestée de l'ex-président de l'Assemblée nationale et proche d'Emmanuel Macron Richard Ferrand a été entérinée vendredi par une décision ...
Actualités similaires
La candidature de M. Ferrand, proposée par Emmanuel Macron, avait été validée à une voix près par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat ...
Actualités similaires
Auditionné mercredi 19 février par les membres des commissions des lois du Parlement, Richard Ferrand a vu sa nomination à la tête du Conseil ...
Actualités similaires