Comme l'attendaient les oppositions, les Sages ont retoqué la seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP). La contestation pourrait se ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel rejette la nouvelle demande de référendum d'initiative partagée
La décision du principal mouvement indépendantiste était attendue. En cause: le fait que l'accord ne prévoie pas de nouveau référendum sur ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS), principal mouvement indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, a confirmé mercredi ...
Actualités similaires
Signé il y a tout juste un mois avec l'État et les non-indépendantistes., l'accord de Bougival a été rejeté mercredi par le FLNKS, qui avait annoncé son ...
Actualités similaires
Comme attendu, le FLNKS a annoncé rejeter "en bloc" l'accord de Bougival signé à la mi-juillet. Celui-ci prévoit notamment la création d'un "État de ...
Actualités similaires
Le FLNKS "rejette formellement le projet d'accord de Bougival, en raison de son incompatibilité avec les fondements et acquis de notre lutte", a indiqué ...
Actualités similaires
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa ...
Actualités similaires
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de ...
Actualités similaires
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction ...
Actualités similaires
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le ...
Actualités similaires
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le ...
Actualités similaires
TRIBUNE. En censurant l'allongement de la durée maximale de détention des étrangers dangereux, le Conseil constitutionnel s'est une nouvelle fois livré à ...
Actualités similaires
CENSURE. En refusant l'allongement de la durée maximale de rétention pour les étrangers jugés « dangereux » et en retoquant l'usage de l'acétamipride ...
Actualités similaires
DÉBAT. Sous le vernis d'une neutralité juridique, le Conseil constitutionnel est-il devenu l'instance qui concentre, dans l'ombre, l'essentiel du pouvoir ?
Actualités similaires
À la Une du JDD - Conseil constitutionnel : comment les juges ont pris le pouvoir · Pourquoi les décisions des « Sages » empêchent les réformes et ...
Actualités similaires
Samedi 9 août le Rassemblement National Corse a tenu une conférence de presse sur l'autonomie de la Corse. Les cadres du parti ne sont pas contre une certaine ...
Actualités similaires
En censurant la réautorisation de l’acétamipride, le Conseil constitutionnel rallume la fracture entre campagnes et pouvoir, sur fond d’importations à ...
Actualités similaires
Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. Par les vitres, on apercevait le grand bâtiment de la ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en vue ...
Actualités similaires
"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 de ...
Actualités similaires
Innovation majeure de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel a pour mission principale de contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Actualités similaires