Le tribunal administratif devra examiner le recours de Thierry Robert, Johan Guillou et Simone Yee Chong Tchi Kan demandant l'annulation des dernières ...
Actualités similaires
Articles similaires à Recours de T.Robert devant le tribunal administratif : Le rapporteur public donne raison à Bruno Domen
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...
Actualités similaires
Sans surprise, des associations et des particuliers s'opposent à l'autorisation environnementale du préfet de Dordogne accordée à la nouvelle mouture du ...
Actualités similaires
Alors que les travaux du Canal Seine-Nord Europe ont commencé depuis plusieurs mois, deux associations environnementales viennent de déposer un recours devant ...
Actualités similaires
Pharmazon, l'entreprise orléanaise de vente en ligne de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, remporte son bras-de-fer judiciaire contre Google : ...
Actualités similaires
Le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680. Lundi, le tribunal administratif de Toulouse doit ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette ...
Actualités similaires
La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près ...
Actualités similaires
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...
Actualités similaires
Contre toute attente, les chiffres de l'Insee concernant la croissance pour le 2e semestre sont meilleurs qu'attendus, et correspondent aux prévisions du ...
Actualités similaires
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...
Actualités similaires
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves refusent toujours l'expérimentation du port de l'uniforme ...
Actualités similaires
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...
Actualités similaires
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...
Actualités similaires
La chaîne de restauration rapide irlandaise Supermac's a remporté une autre victoire majeure dans son litige de longue date en matière de marque avec le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires