L'affaire Fortnite contre Play Store fait des émules. Un recours collectif est monté aux États-Unis contre les pratiques de Google sur le Play Store, ...
Actualités similaires
Le vendredi 26 juin, la Cour suprême du Canada a statué en faveur d'un chauffeur d'Uber dans une action qu'il a intentée contre l'entreprise technologique. ...
Actualités similaires
Près de 200 personnes ont introduit une action en référé devant le tribunal de première instance (néerlandophone) de Bruxelles afin d'obtenir la levée ...
Actualités similaires
Le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet?, le 15?mai, le recours du collectif des maires antipesticides sur le d?cret et l'arr?t? du 27?d?cembre?2019 ...
Actualités similaires
Un couple d'américain a lancé mercredi 6 mai un recours collectif contre Ikea au sujet de la commode « Malm », selon une information du magazine Consumer ...
Actualités similaires
Ikea est visé par une action collective au sujet de sa commode « Malm », responsable de la mort de cinq enfants en Amérique du Nord entre 2003 et 2017. Le ...
Actualités similaires
Un collectif de neuf associations de quartier de Dijon a engagé une procédure de recours auprès du président de Dijon Métropole François Rebsamen, à ...
Actualités similaires
"Nous n'allons pas retirer ce texte, nous allons aller au bout", affirme le député du Val-de-Marne et rapporteur général du projet de loi, Guillaume ...
Actualités similaires
D'un point de vue pénal, une enquête est ouverte. Côté civil, les victimes de l'auto-école souhaitent s'unir pour engager une procédure de recours ...
Actualités similaires
Les membres du collectif qui s'oppose au Schéma de cohérence territoriale se sont réunis jeudi au siège de la CoVe, en amont du comité syndical durant ...
Actualités similaires