Rebondissement dans l'affaire opposant le maire de Dreux à un commerçant : le procureur fait lui aussi appel
Le commerçant incriminé d'avoir proféré des menaces de mort contre le maire de Dreux a été relaxé par le tribunal de Chartres le 20 novembre 2023. ...Articles similaires à Rebondissement dans l'affaire opposant le maire de Dreux à un commerçant : le procureur fait lui aussi appel
Le maire de Roubaix Guillaume Delbar relaxé en appel dans l'affaire de l'AAIR
La Cour d'appel de Douai a prononcé ce lundi 13 janvier une relaxe générale dans l'affaire AAIR. Le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, qui était poursuivi ...Actualités similaires
VIDÉO. Agression du maire de Saint-Brieuc : le procureur dévoile les détails de l'affaire
Nicolas Heitz, procureur du tribunal de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) a donné une conférence de presse pour donner des éléments à la suite de l'agression ...Actualités similaires
Saisie de drogue chez la maire d'Avallon : nouveau rebondissement dans l'affaire, la plupart des lingots d'or trouvés sont des faux
Lors de la perquisition du 7 avril 2024, au domicile de la maire d'Avallon dans l'Yonne, des dizaines de kilos de cannabis, mais aussi près d'un kilo de ...Actualités similaires
Hubert Falco pourra-t-il redevenir maire de Toulon? Les scénarios du procès en appel de "l'affaire du frigo"
L'avenir politique d'Hubert Falco est entre les mains de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Quels sont les principaux scénarios à envisager?Actualités similaires
Le parquet de Paris annonce faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem - En première instance, le maire de Pau n'a pas été condamné au "bénéfice du doute"
Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem. "Le parquet conteste ces relaxes, ...Actualités similaires
Rebondissement dans l'affaire de la disparition de Delphine Jubillar : "Sofiane, Sébastien et Mathieu", ce mystérieux appel téléphonique qui pourrait relancer l'enquête
Une information qui pourrait s'avérer cruciale.Actualités similaires
Rebondissement dans l'affaire opposant le maire de Dreux à un commerçant : le procureur fait lui aussi appel
Le commerçant incriminé d'avoir proféré des menaces de mort contre le maire de Dreux a été relaxé par le tribunal de Chartres le 20 novembre 2023. ...Actualités similaires
Le tribunal relaxe le commerçant suspecté d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre du maire de Dreux
Le commerçant suspecté d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre de Pierre-Frédéric Billet, maire (LR) de Dreux, a été relaxé par le tribunal ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales - Menaces de mort envers la maire du Soler : le procureur fait appel du jugement de relaxe
Ce vendredi 7 juillet 2023, la maire du Soler, Armelle Revel-Fourcade a reçu de nombreuses marques de soutien après que le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Le maire de Dreux porte plainte pour menaces de mort : un commerçant suspendu des marchés
Pierre-Frédéric Billet a déposé une plainte suite à "des menaces de mort" proférées contre lui par élu interposé. Le maire prend également un arrêté ...Actualités similaires
"Menaces de mort" contre le maire de Dreux : un commerçant suspendu des marchés
Pierre-Frédéric Billet a déposé une plainte suite à "des menaces de mort" proférées contre lui par élu interposé. Le maire prend également un arrêté ...Actualités similaires
Un appel à témoin est lancé dans l'affaire du nourrisson souffrant d'un traumatisme crânien à Dreux
Victime d'un grave traumatisme crânien, un nourrisson de 3 mois est toujours dans un état critique à l'hôpital de Tours. Pour faire plus de lumière sur les ...Actualités similaires
Le parquet de Montpellier fait appel de la relaxe du maire de Sète dans l'affaire de détournement de fonds
Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Non-lieu dans l'affaire du chlordécone : "Nous allons faire appel", annonce l'avocat historique des victimes et maire de Pointe-à-Pitre Harry Durimel
Les juges d'instruction du pôle de santé de Paris ont signé l'ordonnance de non-lieu lundi 3 janvier, dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au ...Actualités similaires
Rebondissement dans l'affaire du lotissement de Lafiabougou Bougoudani : Une plainte pour annuler la décision illégale du maire Adama Sangaré pour excès de pouvoir Des jeunes se mobilisent pour dire non à la spoliation de leur terre
Une plainte vient d'être déposée par Boubakary Dicko, conseiller municipal et 1er vice-président du parti Yéléma, pour annulation de la décision ...Actualités similaires
Basket - Betclic Élite - La justice reporte l'affaire opposant le maire de Cholet à la LNB
Le tribunal correctionnel d'Angers a reporté mercredi le traitement de l'affaire qui oppose le président de la Ligue nationale, Alain Béral, et le maire de ...Nouveau rebondissement dans l'Affaire Ras Bath &Co : Le Procureur général s'oppose à la libération des détenus
On croyait l'affaire terminée, c'était sans compter sur la dernière ' balle'' dans le revolver du Procureur en charge du dossier. Ce dernier a décidé, ...Actualités similaires
L'ancien maire de Dreux, Gérard Hamel, fait appel de la décision du tribunal de Nanterre dans l'affaire de La Radio
L'ex-maire de Dreux a été condamné à six mois de prison avec sursis, vendredi 19 février, en première instance. "J'ai longuement hésité entre tourner la ...Actualités similaires
Gérard Hamel fait appel de la décision du tribunal de Nanterre dans l'affaire de La Radio à Dreux
L'ex-maire de Dreux a été condamné à six mois de prison avec sursis, vendredi 19 février, en première instance. "J'ai longuement hésité entre tourner la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
