RDC: une loi pour règlementer la dot et les fiançailles examinée par l'Assemblée nationale
C'est un important débat de société dans les villes comme Kinshasa où on se marie moins et plus tard, faute d'argent. En République démocratique du Congo ...Actualités similaires
Articles similaires à RDC: une loi pour règlementer la dot et les fiançailles examinée par l'Assemblée nationale
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
/2025/03/25/080-hl-aboureau-2604388-67e2ad7eefd95805993385.jpg)
Déserts médicaux : cinq questions sur la proposition de loi transpartisane discutée à l'Assemblée nationale
Les députés se penchent mercredi sur un texte visant à "flécher l'installation des médecins" dans les déserts médicaux, afin de mieux répartir leur ...Actualités similaires
La proposition de loi contre le narcotrafic très largement adoptée à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce mardi 1I³ avril la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte porte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance ...Actualités similaires
Proposition de loi narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...Actualités similaires
La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
Politique - La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...Actualités similaires
Narcotrafic : la proposition de loi largement approuvée à l'Assemblée nationale
Le texte a été approuvé par 436 voix contre 75 en première lecture.Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi arrive plombée à l'Assemblée nationale
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...Actualités similaires
"On repart de zéro" : la loi sur la fin de vie revient sur la table de l'Assemblée Nationale
S'il avait bien avancé l'année dernière, le projet de loi sur la fin de vie a été interrompu par la dissolution de juin dernier. Le texte revient sur la ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
"Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, la proposition de loi contre le narcotrafic ne fait plus l'unanimité
La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : une proposition de loi examinée par l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : pourquoi le texte de loi défendu par Retailleau dès ce lundi risque de mettre le feu à l'Assemblée nationale ?
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi examinée à l'Assemblée ?
La proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic" sera examinée par les députés lundi 17 mars en séance publique. Ce texte entend ...Actualités similaires
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
