Après la promulgation le 3 juillet par Félix Tshisekedi de la nouvelle Loi organique portant sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission ...
Actualités similaires
Articles similaires à RDC: la nouvelle loi sur la Céni ne fait pas l'unanimité chez les responsables religieux
Google refuse d'intégrer les vérifications de faits malgré une nouvelle loi européenne Google a informé l'Union européenne qu'elle n'intégrera pas de ...
Actualités similaires
Des milliers de livres, CD, DVD, BD, y ont repris leur place, depuis le 7 janvier, pour le plus grand plaisir des fans de culture et de loisirs.
Actualités similaires
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
Le Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, a promulgué, le 13 décembre dernier, la loi n°2024-030/du 13 décembre 2024 portant ...
Actualités similaires
Fini les permis fermés qui permettaient aux entreprises de recruter des salariés étrangers. Il y a quelques mois, la loi a changé, ce qui affecte durement ...
Actualités similaires
Si la France ne parvient pas à se doter d'un vrai budget et s'en tient à la seule « loi spéciale » promulguée samedi, son déficit public serait...
Actualités similaires
Le président congolais, Félix Tshisekedi, a lancé, le 17 décembre à Kinshasa, le vol inaugural de la nouvelle compagnie aérienne "Air Congo" destinée à ...
Actualités similaires
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...
Actualités similaires
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...
Actualités similaires
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Cette loi doit permettre à l'administration, en l'absence de budget pour 2025, de continuer de percevoir les impôts et de payer les fonctionnaires, au ...
Actualités similaires
La loi spéciale permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...
Actualités similaires