Dans les Affaire des tueries de Koundjili et Lemouna, la Cour Pénale Spéciale (CPS) a annoncé le 13 décembre dans un communiqué la tenue de la première ...
Articles similaires à RCA : la Cour Pénale Spéciale lance sa première audience publique ce 17 décembre
Le président américain Donald Trump a signé, ce jeudi, un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale, accusée d'avoir ...
Actualités similaires
Le président américain Donald Trump a signé jeudi un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale, accusée d'avoir "engagé des ...
Actualités similaires
Donald Trump a signé un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale, accusée d'avoir « engagé des actions illégales et sans ...
Actualités similaires
Le président américain Donald Trump continue de signer des décrets. Ce jeudi 6 février 2025 dans la soirée, il a signé un texte prévoyant des sanctions ...
Actualités similaires
Donald Trump a sanctionné la CPI après ses mandats d'arrêt contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant pour crimes de guerre à Gaza
Actualités similaires
Les deux juges ont prêté serment et ont été installés mardi 4 février 2025. Il s'agit de Pamphile Orandimo (RCA), nommé à la Chambre d'instruction ...
Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a lancé un appel à témoins sur les violences commises à Goma et dans la région. Selon plusieurs ...
Actualités similaires
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS) a lancé un troisième procès. Il doit juger les responsables de "l'affaire Ndélé 2 qui implique des ...
Actualités similaires
Une vidéo d'une minute, pas plus, pas moins, pour vous donner les trois informations principales de la semaine, présentée par Victor Demarcy.
Actualités similaires
Dawa Salfati a porté plainte pour viols contre son père, survenus entre ses 12 et ses 17 ans. L'accusé devra en répondre les 19 et 20 novembre, face à la ...
Actualités similaires
En République centrafricaine (RCA), la Cour pénale spéciale, tribunal hybride créé en 2015 pour juger les graves violations des droits de l'homme commises ...
Actualités similaires
Les travaux de la session spéciale de la Cour d'assises de Bamako sur les crimes économiques et financiers qui ont débuté le 1er juillet se poursuivent ce ...
Actualités similaires
À huit mois du début de son deuxième mandat, la cour hybride chargée de juger les violations graves des droits humains et du droit international commises ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes ...
Actualités similaires
En RCA, la Cour pénale spéciale a émis ce mardi un mandat d'arrêt international contre l'ancien président François Bozizé pour de possibles crimes de ...
Actualités similaires
François Bozizé Yangouvonda, ancien Président centrafricain, est soupçonné de crimes contre l'humanité. La Cour pénale spéciale du pays a annoncé avoir ...
Actualités similaires
C'est un procès très attendu par les Centrafricains. La Cour Pénale Spéciale (CPS) a ouvert hier le deuxième procès de son histoire à Bangui. Ce tribunal ...
Actualités similaires
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS), ouvre ce mardi 5 décembre le deuxième procès depuis sa création, à Bangui. Ce tribunal hybride composé ...
Actualités similaires
Créée en 2018 afin d'enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commis sur le territoire de ...
Actualités similaires
Le procès de huit majeurs, accusés d'être impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune djihadiste en 2020, se tiendra devant la cour ...
Actualités similaires
L'ancien chef rebelle du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FRPC), arrêté lundi 4 septembre chez lui à Bangui à la demande de la Cour ...
Actualités similaires
En Centrafrique, la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale a rendu ce jeudi son dernier verdict concernant le massacre de 46 civils en mai 2019 dans des ...
Actualités similaires