Raffinerie TotalEnergies de Gonfreville: la justice suspend l'arrêté de réquisition
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Rouen a ordonné en référé la suspension à partir de jeudi 12H30 de l'arrêté de réquisition de grévistes de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Raffinerie TotalEnergies de Gonfreville: la justice suspend l'arrêté de réquisition
La justice américaine suspend le décret de Trump visant à exclure les personnes transgenres de l'armée
La justice a suspendu mardi 18 mars un décret de Donald Trump excluant les personnes transgenres dans l'armée, lui reprochant d'être « empreint ...Actualités similaires
Charente : la justice annule l'arrêté sur les battues pour « erreur manifeste d'appréciation »
La préfète de Charente avait autorisé des battues administratives en 2023, pour réguler les grands animaux sur neuf communes. Le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Mesure contre les loups : la justice administrative suspend des autorisations de « tirs de défense renforcée »
La justice a suspendu six arrêtés qui devaient reconduire pour 2025 une autorisation donnée l'an dernier à des éleveurs des Alpes-Maritimes de procéder à ...Actualités similaires
La justice vient de trancher: l'arrêté anti-mendicité du maire de Nice n'avait pas lieu d'être
Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler l'arrêté anti-mendicité adopté par le maire de Nice à l'été 2022. Si la mesure n'était plus en vigueur ...Actualités similaires
Fermeture des épiceries de nuit, l'arrêté contesté en justice
À Marseille, bras de fer entre les épiciers de nuit en sursis et le préfet de police Les Marseillais auront-ils le droit de faire leurs courses en pleine ...Actualités similaires
DOSSIER. La justice suspend le chantier de l'A69 : "C'est la règle de droit qui s'impose"
Catherine Ribot est responsable du Master Droit et environnement de l'Université de Montpellier. Elle porte un regard juridique sur la décision du tribunal ...Actualités similaires
Bosnie-Herzégovine: la justice suspend les lois séparatistes du président de l'entité serbe
Nouveau rebondissement dans la crise bosniaque. Le tribunal constitutionnel vient d'annuler les lois promulguées par Milorad Dodik, le président de l'entité ...Actualités similaires
Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles
Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antilles. La ...Actualités similaires
La justice va enquêter sur les récidives en série de la raffinerie normande d'ExxonMobil
Le parquet du Havre a lancé une enquête sur les pollutions de la raffinerie Esso de Port-Jérôme. Après une première sanction de la préfecture en ...Actualités similaires
Environnement : la justice française suspend la construction de la contestée autoroute A69 (Toulouse-Castres)
La justice administrative a mis à l'arrêt la construction d'une autoroute dans le sud-ouest de la France, annulant...Actualités similaires
France: la justice administrative annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt ce jeudi 27 février à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...Actualités similaires
A69: la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, l'Etat va faire appel
Le collectif d'opposants La Voie est libre s'est félicité du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse, saluant son indépendance, malgré les ...Actualités similaires
DECRYPTAGE. Autoroute A69 Castres-Toulouse : pourquoi la justice a-t-elle annulé l'arrêté préfectoral autorisant le chantier ?
La justice a rendu son verdict ce jeudi 28 février : le chantier de l'autoroute A69 doit s'arrêter. Explications.Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral, le chantier mis à l'arrêt
La décision représente une victoire pour les opposants au projet d'autoroute A69 entre Toulouse et CastresActualités similaires
Autoroute A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé jeudi l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, a-t-on appris auprès ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier
Le bitume n'a pas encore été coulé, mais le tracé est en partie réalisé. La justice administrative devait annoncer ce jeudi 27 février si elle mettait à ...Actualités similaires
Autoroute Toulouse -Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69
La décision tant attendue est tombée. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce jeudi 27 février 2025 d'annuler l'autorisation environnementale du ...Actualités similaires
A69 Toulouse-Castres: la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier
La justice administrative a opté pour l'arrêt du chantier de l'autoroute A69 reliant Toulouse et Castres.Actualités similaires
Autoroute A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, les travaux suspendus
Ce 27 février 2025, la justice a annulé l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse. Les travaux doivent cesser.Actualités similaires
VIDEO. Crise climatique : la justice classe une plainte contre TotalEnergies
La justice a classé sans suite une plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides ...Actualités similaires
Quatre associations tentent de renvoyer TotalEnergies devant la justice pour ses forages pétroliers « climaticides » en Ouganda et en Tanzanie
Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total ont porté plainte, auprès du parquet de Nanterre, contre le géant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
