Le PJD a présenté officiellement un recours devant la Cour constitutionnelle sollicitant annulation de l'article 84 du projet de loi organique 04.21, portant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Quotient électoral : Le PJD saisit la Cour constitutionnelle
Ce vendredi 24 janvier, à Montpellier, Valérie Renet, présidente de la chambre régionale des Comptes, présentait un rapport public thématique portant sur ...
Actualités similaires
D'une victoire amplement méritée qui leur tendait les bras, à une défaite accompagnée d'un point de pénalité, il n'y a visiblement qu'un pas. Et les U19 ...
Actualités similaires
Le policier soupçonné d'avoir éborgné le "gilet jaune" Jérôme Rodrigues en lançant une grenade à désencerclement à Paris en janvier 2019 sera jugé ...
Actualités similaires
Le 16 janvier 2025, c'est après moins d'un mois de délibéré que la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision au sujet de l'accident mortel de la ...
Actualités similaires
Un policier sera jugé en France pour avoir éborgné une figure du mouvement social de protestation des "gilets jaunes", lors d'une manifestation en janvier ...
Actualités similaires
Un policier sera jugé en France pour avoir éborgné une figure du mouvement social de protestation des "gilets jaunes", lors d'une manifestation en janvier ...
Actualités similaires
Les mandats d'arrêt réclamés par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) contre des dirigeants talibans « relèvent du deux poids deux ...
Actualités similaires
Le policier Brice C., suspecté d'avoir éborgné le manifestant "gilet jaune" Jérôme Rodrigues 2019 à Paris, va finalement être jugé, entre autres, pour ...
Actualités similaires
Brice C. risque jusqu'à quinze ans de prison pour avoir grièvement blessé le «gilet jaune» avec une grenade de désencerclement. Dans l'ordonnance de mise ...
Actualités similaires
La quantité de faux noms qu'il a utilisée, les nombreuses vies qu'il s'est inventées lui ont vite valu d'être surnommé par la presse locale le "Rocancourt ...
Actualités similaires
Daniel Ortega avait remporté ces élections avec 62% des voix contre 31% pour l'opposant Fabio Gadea Mantilla. La Cour, basée au Costa Rica, "a déclaré la ...
Actualités similaires
Amandine est morte de faim à l'âge de 13 ans en août 2020. Pendant plusieurs mois, elle a été privée de nourriture et de soins. Sa mère, qui a reconnu ...
Actualités similaires
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence où il siège à la chambre spéciale des mineurs, chercheur et membre du collectif A.M.O.U.R, Laurent Sebag a ...
Actualités similaires
Les amateurs de vin auront un nouveau nom à retenir : "Terrain de Jeux" du Domaine de Canto Perlic. Avec une note de 92 points chez le sommelier Andreas ...
Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, ce jeudi 23 janvier, requérir la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre des ...
Actualités similaires
Au Mali, les partis politiques veulent un retour à l'ordre constitutionnel dans les meilleurs delais après plus de quatre ans de transition. Dans une ...
Actualités similaires
Alors qu'un jeune automobiliste a été sanctionné dernièrement pour avoir payé au péage avec son téléphone portable, le président de la République ...
Actualités similaires
Le véhicule transportant le président suspendu Yoon Suk Yeol arrive à la Cour constitutionnelle sud-coréenne pour la quatrième audience de son procès en ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le père d'Amandine, Frédéric Flores, a été appelé à la barre de la cour d'Assises en tant que témoin. Il a dû s'expliquer sur ...
Actualités similaires
Yassine El-Azizi, le conducteur responsable de la mort de la gendarme Mélanie Lemée, sera jugé devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne au mois de juin.
Actualités similaires
Un homme de 49 ans a été condamné ce mardi à cinq ans de prison par la cour d'assises du Gard à Nîmes. L'avocat général avait requis 10 ans. Ce natif ...
Actualités similaires