Quelles sont les principales mesures du projet de loi de financement de la "Sécu" définitivement adopté ?
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique : voici les ...Actualités similaires
Articles similaires à Quelles sont les principales mesures du projet de loi de financement de la "Sécu" définitivement adopté ?
[Communiqué] Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole : Nathalie Bassire se félicite des mesures spécifiques concernant les Outre-Mer
L'amendement visant à intégrer des mesures spécifiques concernant les Outre-Mer a été voté en Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Parlement britannique a adopté le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...Actualités similaires
Adoption de la loi pour "sécuriser" internet: quelles sont les principales mesures du texte?
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
Adoption de la loi pour "sécuriser" internet: quelles sont les principales mesures du texte?
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
Congés des salariés malades: ce que contient le projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Internet : le projet de loi SREN adopté - 10/04
Ce mercredi 10 avril, Frédéric Simottel, journaliste BFM Business ; Claudia Cohen, journaliste au Figaro et Jérôme Colombain, journaliste, créateur du ...Actualités similaires
"Aide à mourir" : quelles conditions et restrictions prévoit le projet de loi ?
Présenté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi sur la fin de vie ouvre à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté que le ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement mercredi
Largement approuvé par les députés en octobre, ce texte qui se propose de réguler le "far west" numérique, selon les mots du rapporteur Paul Midy ...Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
Les principales mesures du projet de loi pour « sécuriser » internet
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux... Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement ce mercredi
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux... Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement ce mercredi
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'agriculture: des mesures suffisantes pour convaincre le monde agricole?
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture étoffé, depuis les manifestations d'agriculteurs, de mesures pour accélérer la construction de réserves d'eau et de bâtiments d'élevage
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...Actualités similaires
Droit de visite en soins palliatifs, chiens et chats en Ehpad... Les principales mesures de la loi « bien vieillir »
Les députés ont voté mardi un ensemble de mesures pour répondre au vieillissement de la populationActualités similaires
Economie : quelles sont les principales mesures prises par l'Union européenne depuis cinq ans ?
Un plan de relance contre l'impact économique de la pandémie En dévoilant dès 2018 son projet de budget européen pour la période 2021-2027 (CFP), la ...Actualités similaires
Le projet de loi visant à interdire TikTok est adopté par la Chambre des représentants aux États-Unis
La Chambre américaine des représentants a adopté aujourd'hui une proposition de loi qui prévoit l'interdiction de TikTok aux États-Unis si le réseau ...Actualités similaires
Projet de loi pour une "aide à mourir": quelles sont les "conditions strictes" que devront respecter les patients?
Un projet de loi ouvrant une "aide à mourir" va être présenté en avril en Conseil des ministres, comme l'a annoncé Emmanuel Macron ce dimanche 10 mars dans ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : quelles conditions pour avoir accès à l'aide à mourir ?
Un projet de loi sur la fin de vie sera débattu avant l'été par le Parlement, a annoncé le président français, Emmanuel Macron, dans une interview ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
