Quelles sont les obligations légales en cas de morsures de chien ?
Un chien qui mord doit être pris au sérieux. Chistèle Crozier, vétérinaire comportementaliste, vous explique les obligations légales à respecter en cas ...Actualités similaires
Articles similaires à Quelles sont les obligations légales en cas de morsures de chien ?
RSA : les sanctions en cas de manquements aux nouvelles obligations sont reportées
Des nouvelles obligations sont entrées en vigueur en 2025, pour les allocataires du RSA, notamment la signature d'un contrat d'engagement qui prévoit...Actualités similaires
Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour un changement de propriétaire de chien ?
En France, un chien a l'obligation d'être identifié et rattaché à son propriétaire. En cas de changement de détenteur, plusieurs formalités ...Actualités similaires
Piratage de sextoys connectés : quelles données risquent d'être divulguées en cas de cyberattaque ?
Les personnes utilisant des sextoys connectés pourraient être victimes de piratage. L'alerte a été donnée par le gouvernement britannique, rapporte " The ...Actualités similaires
Affaire Reynders : quelles sont les obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ?
L'ancien commissaire européen et président du mouvement réformateur belge, Didier Reynders est soupçonné de blanchiment...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux. Quelles conséquences pour le club en cas de dépôt de bilan de SBA, l'exploitant du Matmut ?
Le club est le principal utilisateur du Matmut Atlantique depuis qu'il a ouvert ses portes en 2015. L'avenir des deux entités pourrait bien être liéActualités similaires
Prévenir les morsures : "un chien qui grogne communique"
250 000 personnes sont mordues tous les ans en France. Éduquer nos enfants à ce risque permettrait d'éviter bon nombre d'accidents.Actualités similaires
Obligations légales envers les parents : que dit la loi française ?
En France, la solidarité familiale repose sur des principes juridiques inscrits dans le Code civil. L'obligation alimentaire est au coeur de ce dispositif, ...Actualités similaires
UE : quelles conséquences économiques en cas d'élargissement à 36 membres ?
Une étude de Bruegel a quantifié les réductions budgétaires auxquelles certains pays de l'UE seraient confrontés si l'Union admettait les neuf États ...Actualités similaires
Motion de censure du gouvernement Barnier : quelles options pour Macron en cas de chute du Premier ministre ?
La motion de censure sera débattue ce mercredi et pourrait aboutir sur la chute, déjà, du gouvernement de Michel Barnier. Emmanuel Macron pourrait avoir ...Actualités similaires
En cas de censure, quelles options pour éviter une France sans budget ?
En cas de censure du gouvernement Barnier, quel sort pour le projet de loi de finances 2025 ? Voici les scénarios qui tiennent la corde.Actualités similaires
Réchauffement climatique : quelles obligations pour aider les nations vulnérables ? Ouverture d'un procès historique
Au cours des deux prochaines semaines, plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais ...Actualités similaires
Économie : en cas de motion de censure, quelles seraient les options possibles pour garantir un budget à la France ?
Le gouvernement de Michel Barnier en sursis. Ce lundi, le Premier ministre va dégainer le 49.3 pour tenter de faire passer son projet de loi de financement de ...Actualités similaires
Quelles solutions pour l'Elysée en cas de censure du gouvernement Barnier ?
Face au Rassemblement national qui intensifie la pression ces derniers jours, le gouvernement de Michel Barnier est plus que jamais sous la menace d'une ...Actualités similaires
Les obligations des salariés en cas de tempête
Alors que la tempête Caetano s'abat sur la France ce jeudi, de nombreux moyens de transport sont perturbés. Dans ces conditions, les salariés sont-ils tenus ...Actualités similaires
L'Isle-d'Espagnac : La commune retoque les Obligations légales de débroussaillage sur le périmètre élargi « sans concertation »
Les élus ont voté lundi soir à l'unanimité un avis défavorable sur les Obligations légales de débroussaillage en lien avec les risques d'incendie. 1.000 ...Actualités similaires
À la veille de la COP29, les pays font le point sur l'accord de Paris : quelles étaient leurs obligations ?
Les pays du monde entier ont jusqu'au 10 février 2025 pour soumettre leurs nouvelles feuilles de routes climatiques, selon...Actualités similaires
COP29 : quelles sont les obligations de l'accord de Paris sur le climat ?
Les pays du monde entier ont jusqu'au 10 février 2025 pour soumettre leurs nouvelles feuilles de routes climatiques, selon...Actualités similaires
Cop 29 : quelles sont les obligations de l'accord de Paris sur le climat ?
Les pays du monde entier ont jusqu'au 10 février 2025 pour soumettre leurs nouvelles feuilles de routes climatiques, selon...Actualités similaires
Trump vs Harris: quelles relations Russie-USA en cas d'élection? Un chercheur zimbabwéen explique
Une administration démocrate pourrait se montrer plus fermée avec Moscou, alors que Donald Trump semble comprendre que la Russie est une grande puissance, ...Actualités similaires
Obligations légales de débroussaillement : le gouvernement veut sensibiliser les maires
Une nouvelle campagne de communication sur les obligations légales de débroussaillement sera lancée le 21 octobre prochain. Responsables de leur application ...Actualités similaires
Budget : quelles conséquences en cas de baisse du remboursement des consultations par l'Assurance maladie ?
Pour redresser les finances publiques, le gouvernement envisage la baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale de 70% à 60% des consultations ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : trois personnes essuient coups et morsures de chien... pour du papier toilette
Un agent de la Ville de Marmande a été agressé par deux individus. Ils ont également blessé un policier municipal et un passant qui ont tenté d'intervenirActualités similaires
Droit du travail. De nouvelles obligations pour les employeurs en cas de refus de CDI par les salariés
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent se conformer à de nouvelles obligations lorsqu'un salarié en CDD ou en intérim refuse un CDI. Cette mesure ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
