Que va changer la loi "séparatisme" sur le financement des lieux de culte en France ?
C'est un des aspects peu évoqués de la loi pour conforter les principes de la République (anciennement "loi contre le séparatisme") : l'épineuse question ...Actualités similaires
Articles similaires à Que va changer la loi "séparatisme" sur le financement des lieux de culte en France ?
Cancer du sein : prothèses mammaires, tatouage médical, soins psychologiques... Ce que cette nouvelle loi pour l'amélioration de la prise en charge va changer
Les députés ont approuvé à l'unanimité, dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 janvier, une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés ...Actualités similaires
Cancer du sein : ce que va changer la loi votée par les députés
Un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et une avancée majeure pour la santé des femmes. En approuvant ce mardi 28 janvier au soir une loi visant ...Actualités similaires
Essais nucléaires au Sahara: l'Algérie vote une loi exigeant que la France "élimine" les déchets radioactifs
Le Sénat algérien a voté une loi demandant à la France d'"assumer pleinement ses responsabilités" dans "l'élimination de ces déchets radioactifs" après ...Actualités similaires
Vers la fin du démarchage téléphonique ? Ce que cette future loi devrait changer
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Fini le démarchage téléphonique : ce que la nouvelle loi pourrait changer pour vous
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: que pourrait changer la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale?
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Internet par satellite en France : l'Arcep autorise STEAM-1B de Starlink, voilà ce que ça va changer pour nous
Alors que la fracture numérique persiste en France, l'Arcep vient de prendre deux décisions pour améliorer l'accès internet pour les zones rurales.Actualités similaires
L'Arcep élargit l'autorisation d'exploitation de Starlink en France, voici ce que ça va changer
L'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) vient d'annoncer une modification significative de l'autorisation d'utilisation des ...Actualités similaires
Ce que va changer la loi spéciale du budget 2025
Suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Budget prévu pour l'année 2025 a été balayé, laissant de nombreuses mesures budgétaires en ...Actualités similaires
Retraites, impôts... Ce que va changer la "loi spéciale" en l'absence de Budget 2025
Emmanuel Macron a annoncé jeudi que le futur gouvernement déposera un projet de loi spéciale afin de compenser l'absence de Budget 2025 au 31 décembre. Ce ...Actualités similaires
France: qu'est-ce que la «loi spéciale» pour le budget 2025, annoncée par Emmanuel Macron?
Le président français a annoncé jeudi 5 décembre, lors de son allocution télévisée, le recours à une loi spéciale pour « appliquer en 2025 les choix ...Actualités similaires
Ulule acquiert KissKissBankBank : ce que ça change pour le financement participatif en France
La plateforme de financement participatif KissKissBankBank change de propriétaire et intègre Ulule, son principal concurrent.Actualités similaires
Accident de bus de Porté-Puymorens : affréter un autocar en France, que dit la loi
En France, un club, une association, un citoyen... qui peut affréter un bus ? Dans quelles conditions ? Et quelles sont les obligations pour les sociétés ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: pourquoi La France insoumise veut-elle changer la loi maintenant?
LFI a déclenché une tempête politique en déposant une proposition de loi pour restreindre le délit d'apologie du terrorisme, jugé trop flou dans sa forme ...Actualités similaires
Merci, Gisèle : ce que le procès des viols de Mazan pourrait changer en France
Gisèle Pelicot est devenue la figure emblématique d'un nouveau mouvement de lutte contre la violence envers les femmes. Après avoir suivi durant des mois le ...Actualités similaires
Que va changer la « loi Airbnb » pour les locations de courte durée ?
Seuls les députés d'extrême droite ont voté contre ce texte visant à durcir les conditions de location de courte duréeActualités similaires
Economie, géopolitique, prix du carburant... Ce que l'élection de Donald Trump va changer en France et en Europe
Si le suspense autour de l'élection présidentielle a pris fin ce mercredi 6 novembre, elle n'est pas sans conséquence pour les Américains mais également ...Actualités similaires
Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...Actualités similaires
VIDEO. Régulation des locations touristiques de type AirBnB : que va changer la loi ?
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Les locations de courte durée type Airbnb bientôt plus taxées : ce que la loi va changer, en cinq points
La proposition de loi visant à mettre fin à l'avantage fiscal des locations de courte durée comme les Airbnb est en passe d'être adoptée à l'Assemblée ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration en 2025 : ce qui peut changer pour les étrangers en France
Une "nouvelle loi immigration" sera bien présentée au Parlement en début d'année 2025 a confirmé la porte-parole du gouvernement. Le texte pourrait ...Actualités similaires
Le Doliprane, médicament le plus vendu en France, va devenir américain : qu'est ce que ça va changer ?
Alors que Sanofi affirme que la cession de sa filiale Opella à un fonds d'investissement américain « ne marque pas la mort du Doliprane », les ministres ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que peut changer l'introduction de la notion de consentement dans la loi, souhaitée par le ministre de la Justice ?
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...Actualités similaires
Que faut-il changer dans le système de financement des services d'eau ?
Parmi la quarantaine de conférences organisées dans le cadre du Carrefour des gestions durables de l'eau, à Dijon les 11 et 12 septembre, les enjeux épineux ...Actualités similaires
Voilà ce que l'arrestation de Pavel Durov en France pourrait changer au destin de la Big Tech
Le fondateur de Telegram, Pavel Durov, a été arrêté en France dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour 12 chefs d'accusations. Sa garde à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
