Que propose le projet de loi de la commission parlementaire aux Finances et au Budget sur le contrôle des capitaux ?
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le 7 juin 2021, le député Ibrahim Kanaan, président de la commission parlementaire aux ...Actualités similaires
Articles similaires à Que propose le projet de loi de la commission parlementaire aux Finances et au Budget sur le contrôle des capitaux ?
VIDÉO. Budget 2025 : impôts, dépenses... Les principaux points du projet de loi de finances
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi 6 février 2025, après un ultime vote du Sénat. Il permet à la France de se ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Éric Coquerel, président de la Commission des Finances à l'Assemblée: "Un budget encore plus austéritaire et plus nocif pour le pays que ce que projetait Michel Barnier"
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...Actualités similaires
Taxes exceptionnelles, AME, postes d'enseignants rétablis... que contient le projet de loi sur le budget 2025 présenté par François Bayrou
Alors que François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu'il allait déclenché l'article 49.3 pour obtenir la promulgatoi de la loi sur le budget, une ...Actualités similaires
Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Lire notre dossier d'actu "Ce que le projet de loi de finances pr?voit en mati?re d'environnement"
Le projet de loi de finances pour 2025 a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres le 10 octobre. Le gouvernement Barnier pr?voyait un budget de rigueur puisqu'il ...Actualités similaires
Budget des Sports : trois quarts des Français opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...Actualités similaires
Budget des Sports : les trois quarts des Français se disent opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...Actualités similaires
Budget 2025 : le projet de loi de finances facilement adopté au Sénat, et maintenant ?
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure
La chambre haute a largement adopté le texte qui avait été suspendu à cause de la censure du gouvernement Barnier en décembre.Actualités similaires
Budget 2025 : l'examen du projet de loi de finances doit reprendre le 15 janvier au Sénat
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Budget 2024 : la commission mixte paritaire trouve un accord sur le projet de loi de fin de gestion
Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...Actualités similaires
Projet de loi finances 2025 : l'Agglomération d'Agen plus impactée que la ville d'Agen concernant l'effort budgétaire
Lors du dernier conseil municipal, Maryse Combres, conseillère municipale d'opposition, a interpellé Jean Dionis, le maire d'Agen, au sujet de l'impact sur la ...Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3, que va-t-il se passer pour le gouvernement et pour le projet de loi de finances ?
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le projet de loi de finances de fin de gestion ?
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de la Sécu : le Sénat valide le projet de loi, prochaine étape en commission mixte paritaire
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat examine le projet de loi de finances, la pression monte sur Barnier avec la menace d'un renversement du gouvernement
L'examen des sénateurs devrait être plus favorable à l'exécutif qui dispose à la chambre haute d'une large majorité.Actualités similaires
Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements »
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer » dans les dépenses de la collectivité, en raison des ...Actualités similaires
Budget : que se passe-t-il si le gouvernement est renversé sur le projet de loi de finances ?
La gauche et le Rassemblement national menacent le gouvernement Barnier d'une motion de censure s'il recourait au 49.3 pour faire passer le budget. Que se ...Actualités similaires
Budget 2025 : ce que le président du Sénat veut modifier dans le projet de loi
Le président du Sénat Gérard Larcher se dit favorable à ce que l'effort budgétaire demandé aux collectivités dans le budget 2025 soit réduit à deux...Actualités similaires
Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
Dans une interview accordée à Ouest France ce jeudi, le Premier ministre a assuré qui lui "semble difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
