Que disent les textes de loi sur l'organisation des lotos et rifles ?
« En France, les jeux d'argent et de hasard sont prohibés, conformément à l'article L320-1 du code de la sécurité intérieure. Il existe toutefois des ...Articles similaires à Que disent les textes de loi sur l'organisation des lotos et rifles ?
Allègement des contraintes, transmission des fermes, irrigation : ce que contient la loi d'orientation agricole
Elle est présentée comme une réponse à la colère du secteur agricole, mais critiquée à gauche pour ses "renoncements" environnementaux. Voici ce que ...Actualités similaires
Des PFAS interdits pour le textile ou les cosmétiques : ce que contient la loi pionnière adoptée par le Parlement
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...Actualités similaires
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
Intérêt général majeur, levée des contraintes, transmission des fermes... Que contient la loi d'orientation agricole ?
Les sénateurs devraient définitivement adopter la nouvelle loi d'orientation agricole, ce jeudi. Un texte de compromis en réponse aux principales ...Actualités similaires
Être riche contribue-t-il au bonheur ? Ce que disent les nouveaux chiffres de l'Insee
En 2023, la note de satisfaction des 16 ans et plus sur la vie qu'ils mènent atteint 7,2 sur 10, selon une étude de l'Insee. Cette note évolue selon...Actualités similaires
/2025/02/19/olivier-faure-67b582b12d54b420705534.jpg)
Affaire Bétharram : "S'il est avéré que le Premier ministre a participé à la loi du silence, il devra démissionner", assure Olivier Faure
Olivier Faure, premier secrétaire du PS, député de Seine-et-Marne, était l'invité des "4 Vérités", mercredi 19 février.Actualités similaires
Percée de l'AfD, chute des sociaux-démocrates... Que disent les sondages à quelques jours des élections en Allemagne ?
Initialement prévu en septembre, le scrutin fédéral se déroulera ce dimanche 23 février. La campagne est largement marquée par la thématique migratoire ...Actualités similaires
« Mes voisins disent que la rue est désormais bien protégée » : comment Pontivy, très exposée, gère le risque inondation
Pontivy (15 000 habitants) est l'une des villes de Bretagne concentrant une proportion non négligeable de population exposée au risque inondation. La ...Actualités similaires
Démographie et immigration : ce que les chiffres disent de l'avenir de la France
LES VRAIS CHIFFRES DE L'IMMIGRATION (2/6). François Bayrou l'a rappelé : au-delà du flux, il y a un stock. Derrière les débats, les chiffres révèlent une ...Actualités similaires
EXCLUSIF - Submersion migratoire : ce que les chiffres disent vraiment
LES VRAIS CHIFFRES DE L'IMMIGRATION (1/6). La « submersion migratoire » redessine la France. Les chiffres, jusqu'ici tus, révèlent une transformation ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...Actualités similaires
Texte de loi sur le narcotrafic: "Il est hors de question que les narcotrafiquants soient jugés par des jurys populaires"
En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de ...Actualités similaires
Loi sur la reconstruction de Mayotte : ce que contient le texte, qui a été adopté ce jeudi
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
Accessibilité, emploi, scolarisation : que reste-t-il des promesses de la loi de 2005 ?
Vingt ans après la loi du 11 février 2005, où en est l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap ? Témoignages et bilan.Actualités similaires
"Ils disent que c'est leur 2e maison" : le groupe d'entraide mutuelle de Narbonne, une microsociété pour sortir de l'isolement engendré par les troubles psychiatriques
L'Aude compte quatre groupes d'entraide mutuelle (GEM). Des structures à vocation sociale, nées de la loi du 11 février 2005, qui a reconnu les handicaps ...Actualités similaires
Mariage in extremis : « Un acte ultime d'amour »... Ces couples qui se disent « oui » juste avant que la mort ne les sépare
Chaque année, quelques dizaines de couples s'unissent en France en contractant un mariage in extremis, une procédure accélérée et autorisée par le Code ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Que contient le projet de loi qui vise à sécuriser les transports en commun?
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée des agressions, entre en examen à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Que disent les experts sur la supplémentation en glutamine ?
C'est l'un des compléments de santé les plus en vogue, car il promet de renforcer le système immunitaire. Mais cela fonctionne-t-il vraiment ?Actualités similaires
"Je suis satisfait de ce que le seigneur a écrit pour moi": ce que disent les conversations de Brahim Aouissaoui, accusé de l'assassinat de trois personnes lors de l'attentat de la basilique de Nice en octobre 2020
L'accusé a été placé sur écoute en détention. Lors des interrogatoires, il jure ne se souvenir de rien. Pourtant, certaines réponses à ses proches sont ...Actualités similaires
Gérald Darmanin: "Il faut modifier la loi, pour que l'on ne puisse marier que des gens qui sont Français ou des étrangers réguliers"
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.Actualités similaires
Caméras-piétons, "incivilité d'habitude"... Ce que contient le texte de loi sur la sécurité des transports débattu lundi à Assemblée
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. La "priorité des priorités", ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
