Ecole obligatoire dès 3 ans, contrôle des associations, financement des cultes, voici ce que contient le projet de loi "confortant les principes ...
Actualités similaires
Articles similaires à Que contient le projet de loi "contre le séparatisme" présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Un projet de loi contre les dérives sectaires est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un projet de ...
Actualités similaires
Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 2021, plus de 4.000 signalements avaient été faits à la ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une version bien plus ferme du projet de loi immigration, ce mardi 14 novembre, une version approuvée par Gérald Darmanin.
Actualités similaires
Les sénateurs ont officiellement adopté l'ensemble du texte sur l'immigration défendu par Gérald Darmanin. Si les sénateurs ont considérablement durci la ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est soumis au Sénat, ce mardi 14 novembre. Le texte a été largement modifié par la chambre haute... Voici ce qu'il contient.
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est soumis au Sénat, ce mardi 14 novembre. Le texte a été largement modifié par la chambre haute... Voici ce qu'il contient.
Actualités similaires
En cas d'échec de la motion de censure de LFI déposée contre le projet de budget 2024, ce texte devrait être débattu au Sénat le 23 novembre. De nouveaux ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi 6 novembre au Sénat. Les débats s'annoncent houleux, notamment autour de l'article 3 qui veut ...
Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi immigration qui arrive ce lundi au Sénat. Huit mois après, le projet de loi immigration est de retour , au Sénat. Examiné ...
Actualités similaires
Maintes fois reporté depuis sa présentation par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin il y a un an, le projet de loi immigration arrive enfin au Sénat ...
Actualités similaires
À partir de ce lundi, le Sénat examine le projet de loi immigration contesté par les oppositions comme les associations, et piège politique pour ...
Actualités similaires
Après quelques chamboulements, la date a enfin été arrêtée. Le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des ...
Actualités similaires
Le délicat projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre, après un passage en Conseil d'État. Le texte qui doit notamment aborder la création ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...
Actualités similaires
Fin septembre, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester avait estimé que le projet de loi « sera en Conseil des ministres avant la fin de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres. Emmanuel Macron a reçu le pré-projet de loi avant "la fin de ...
Actualités similaires
A partir de ce mercredi 4 octobre, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique arrive en séance publique à l'Assemblée...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement vise notamment à transposer dans le droit français les dernières réglementations européennes et propose des dispositions nouvelles ...
Actualités similaires
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un ...
Actualités similaires