La loi de finances pour 2024 oblige les collectivités de plus de 3.500 habitants à évaluer l'impact environnemental de leurs dépenses d'investissement. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Qu'est-ce que le "budget vert", ce document que doivent produire certaines collectivités nivernaises ?
La loi de finances pour 2024 oblige les collectivités de plus de 3.500 habitants à évaluer l'impact environnemental de leurs dépenses d'investissement. ...
Actualités similaires
Ce lundi 23 décembre, François Bayrou a enfin annoncé la composition de son gouvernement. Voici les prochains rendez-vous qui attendent les ministres.
Actualités similaires
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...
Actualités similaires
Une loi spéciale va être présentée ce mercredi en conseil des ministres. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil ...
Actualités similaires
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, qui ...
Actualités similaires
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi 9 décembre 2024 que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de ...
Actualités similaires
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil ...
Actualités similaires
Le président français a annoncé jeudi 5 décembre, lors de son allocution télévisée, le recours à une loi spéciale pour « appliquer en 2025 les choix ...
Actualités similaires
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé Emmanuel Macron jeudi soir. Il compte sur cet outil ...
Actualités similaires
Une loi spéciale sera déposée « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé Emmanuel Macron, lors de son allocution jeudi 5 décembre. On vous ...
Actualités similaires
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil ...
Actualités similaires
Le president veut utiliser cet outil législatif rare qui vise à permettre à l'Etat de fonctionner en l'absence d'un budget au 1er janvier
Actualités similaires
Le gouvernement envisage d'avoir recours au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, ce lundi, ce qui suscite ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 novembre 2024, le Sénat a approuvé à la quasi-unanimié l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billes d'avion contre l'avis du ...
Actualités similaires
« Qu'est-ce qu'on a loupé en tant que société pour produire des hommes capables de ces comportements d'une inhumanité totale ? », s'interroge la ...
Actualités similaires
Le gouvernement démissionnaire, réuni en comité restreint, a approuvé lundi soir les douzièmes provisoires, a-t-on appris de source gouvernementale.
Actualités similaires
Pour économiser 300 millions d'euros sur les transports sanitaires, le gouvernement a déposé un nouvel amendement au projet de budget de la Sécurité ...
Actualités similaires
Expérimenté depuis 2020 dans plusieurs grandes villes de France, le budget « sensible au genre » passe au crible les finances locales pour tenter de ...
Actualités similaires
Eric Coquerel, président de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'exprime lors du débat sur le budget, qui se ...
Actualités similaires
Exercice rituel devenu bataille rangée en l'absence de majorité, l'examen du très politique budget de l'État démarre mercredi en commission à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre démissionnaire a annoncé l'envoi imminent des "lettres plafond". Une étape importante dans la préparation du budget de l'an prochain.
Actualités similaires
Pour remplacer le gaz fossile, le gestionnaire du réseau de distribution, GRDF, ne mise pas que sur le biométhane, cette molécule issue de la fermentation de ...
Actualités similaires