Qu'est-ce que la perpétuité incompressible, la plus lourde peine du code pénal ?
Vendredi dernier, le parquet national antiterroriste a requis la réclusion criminelle à "perpétuité incompressible", à l'encontre de Salah Abdeslam, seul ...Actualités similaires
Articles similaires à Qu'est-ce que la perpétuité incompressible, la plus lourde peine du code pénal ?
Certains fonctionnaires de police appellent à utiliser le "Code 562", qu'est-ce que c'est?
Certains fonctionnaires de police appellent à utiliser le "Code 562", qu'est-ce que c'est?Actualités similaires
Certains fonctionnaires de police appellent à utiliser le "Code 562", qu'est-ce que c'est?
Certains fonctionnaires de police appellent à utiliser le "Code 562", qu'est-ce que c'est?Actualités similaires
Colère des policiers : qu'est-ce que le «Code 562» ?
À la suite de la mise en examen de quatre policiers à Marseille, et la mise en détention de l'un d'eux, certains fonctionnaires appellent à utiliser...Actualités similaires
Violences policières à Marseille : on vous explique ce qu'est le "code 562" utilisé par un syndicat pour assurer une forme de service minimum
Ce code signifie "position d'attente", soit une situation où seules les activités essentielles des policiers sont assurées.Actualités similaires
Homicide routier : une peine plus lourde ? Ce que va changer la création du délit
Les accidents de la route mortels causés par des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants seront requalifiés en "homicides routiers" plutôt ...Actualités similaires
Paris : le "code de la rue" dévoilé cette semaine, mais qu'est-ce que c'est ?
Ce mercredi 28 juin, la Mairie de Paris a présenté son "Code de la rue". L'objectif ? Protéger les piétons en priorité. Mais ce code servira également ...Actualités similaires
Permis de conduire : attention à ce message qui vous invite à le renouveler sous peine d'une lourde amende, c'est une arnaque
L'association de consommateurs UFC-Que choisir donne l'alerte.Actualités similaires
"Rescue code" : qu'est-ce ce QR code qui peut vous sauver la vie en cas d'accident de voiture ?
Le "rescue code", désormais directement intégré par certains constructeurs, permet d'avoir accès au plan de votre véhicule. Collé sur le pare-brise, il ...Actualités similaires
En Couv'. Constitution, Code de la Famille et Code Pénal : Ce qu'il faut changer !
La liberté du culte, l'héritage, les relations extra-conjugales, l'avortement, la filiation, le mariage des mineurs, l'héritage des non-musulmans et la ...Actualités similaires
À peine sorti, le Xiaomi 13 Lite est déjà moins cher grâce à ce code promo
Avec sa gamme des Xiaomi 13, il semblerait que le constructeur chinois se soit éloigné de sa ligne de conduite sur le rapport qualité-prix optimal qui ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'un code-barres ?
Les codes-barres sur les articles du commerce et de l'industrie ont vocation à disparaitre d'ici 2027 pour être remplacés par des QR code. Cette ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le Datamatrix, le code-barre qui ressemble au QR code ?
Popularisés par l'application TousAntiCovid, les codes Datamatrix se trouvent sur de nombreux emballages. Il s'agit de cousins du QR code.Actualités similaires
Panique et "code rouge" chez Google : qu'est-ce qui peut bien mettre le géant de la tech dans un tel état ?
Alphabet, la maison mère du moteur de recherche, s'inquiète du succès fulgurant de ChatGPT, Dalle-E ou encore Stable Diffusion. Trois outils aux performances ...Actualités similaires
Le Code pénal, vieux de 150 ans, va enfin être adapté à la société du XXIe siècle: voici ce qui va changer
Plus humain, plus clair, plus moderne: le gouvernement fédéral s'est accordé sur une proposition de nouveau Code pénal qui doit faire entrer la justice dans ...Actualités similaires
Meurtre barbare de Cognac : qu'est-ce que la réclusion criminelle à perpétuité ? Quels précédents dans la région ?
La sanction « est à la hauteur de l'agonie, du calvaire et des souffrances éprouvés par le supplicié », a réagi l'avocat pénaliste Me Lionel Béthune ...Actualités similaires
À peine sortis, les AirPods Pro 2 sont déjà à prix réduit avec ce code promo
Les AirPods Pro 2 d'Apple étaient attendus de pied ferme et il n'a fallu que quelques jours à Rakuten pour déjà baisser les prix. De ce fait, aujourd'hui, ...Actualités similaires
Ibrahima Amadou Maïga, SG du RENEDEP sur l'adoption des avant-projets de code pénal et code de procédure pénale : « Nous serons là pour appuyer et soutenir ce processus »
Figure incontournable de la société civile, engagé pour la défense des droits de l'homme, pour la participation des femmes et des jeunes à la gestion des ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'un aménagement de peine ?
La cour d'appel de Paris rend jeudi sa décision sur la demande d'aménagement de peine de Patrick Balkany. Mais qu'est-ce qu'un aménagement de peine ?Actualités similaires
Un militant d'extrême droite condamné à Washington à plus de sept ans de prison pour avoir participé à l'assaut sur le Capitole le 6 janvier 2021, la peine la plus lourde jamais prononcée à ce jour
Un militant d'extrême droite a été condamné lundi à Washington à plus de sept ans de prison pour avoir participé à l'assaut sur le Capitole le 6 janvier ...Actualités similaires
Assaut du Capitole : un militant condamné à plus de sept ans de prison, la plus lourde peine à ce jour
Plus d'un an après les faits, la justice américaine continue de sanctionner les personnes ayant participé à l'assaut du Capitole, en 2021. L'un d'...Actualités similaires
Insurrection à Washington : un assaillant du Capitole condamné à sept ans de prison, la plus lourde peine à ce jour
Un militant d'extrême droite a été condamné lundi à Washington à plus de sept ans de prison pour avoir participé à...Actualités similaires
Attaque du Capitole: un assaillant condamné à sept ans de prison, la plus lourde peine à ce jour
Après avoir participé aux manifestations à Washington le 6 janvier 2021, Guy Reffitt a menacé ses deux enfants pour les empêcher de le dénoncer à la ...Actualités similaires
Un assaillant du Capitole condamné à sept ans de prison, la plus lourde peine à ce jour
Washington - Un militant d'extrême droite a été condamné lundi à Washington à plus de sept ans de prison pour avoir participé à l'assaut sur le Capitole ...Actualités similaires
Qu'est-ce que la double peine ?
L'ANTISÈCHE - Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a affirmé ce mardi « assumer une forme de double peine » pour les étrangers délinquants. ...Actualités similaires
Perpétuité incompressible pour Abdeslam : qui sont les quatre autres hommes déjà condamnés à cette peine ?
Le principal accusé au procès des attentats du 13-Novembre a été condamné jeudi par la cour d'assises spéciale de Paris à la "réclusion criminelle à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
