Qatargate : la décision sur la demande de récusation du juge d'instruction sera rendue pour le 14 mars
La cour d'appel de Bruxelles rendra sa décision le 14 mars au plus tard concernant la demande de récuser le juge...Actualités similaires
Articles similaires à Qatargate : la décision sur la demande de récusation du juge d'instruction sera rendue pour le 14 mars
La Rochelle-Toulouse : "La seule décision à prendre, c'était carton rouge", juge un ex-arbitre du Top 14, le débat sur l'intégrité physique des joueurs ravivé
La victoire étriquée du Stade Rochelais face à Toulouse, samedi soir, a été marquée par de nouvelles discussions autour de la protection des joueurs.Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : inculpés de viol aggravé, la décision sur leur demande de non-lieu sera rendue le 10 décembre
La justice de Mendoza a annoncé, vendredi 29 novembre, qu'une décision sur un non-lieu sera rendue le 10 décembre dans l'affaire des deux rugbymen ...Actualités similaires
Affaire Auradou - Jegou : la décision concernant la demande de non-lieu ne sera toujours pas rendue ce lundi
Examinée par la justice argentine depuis ce lundi, la demande de non-lieu des conseils des rugbymen français ne sera pas accordée dès aujourd'hui. Les deux ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : la demande de récusation de la juge rejetée
Les conseils de la plaignante accusant les rugbymen de viol aggravé en réunion avaient présenté un nouveau recours auprès de la justice argentine qui a ...Actualités similaires
Affaire Auradou - Jégou : la défense de la plaignante demande la récusation de la juge chargée de l'affaire
Ce recours devrait être examiné à partir de vendredi 15 heures à Mendoza (19 heures en France), mais il n'a que très peu de chance d'aboutirActualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : les avocats de la plaignante demande la récusation de la juge
Les avocats de la victime présumée d'Hugo Auradou et Oscar Jegou ont déposé une demande formelle de récusation de la juge en charge du dossier. Elle sera ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : les avocats de la plaignante demande la récusation de la juge
Les avocats de la victime présumée d'Hugo Auradou et Oscar Jegou ont déposé une demande formelle de récusation de la juge en charge du dossier. Elle sera ...Actualités similaires
Meurtre d'un adolescent à Alénya : la mère d'Emilio, 14 ans, a été transférée à Perpignan et entendue par un juge d'instruction
Le corps d'Emilio, 14 ans, a été retrouvé au domicile familial sur la commune d'Alénya dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 octobre dernier. Alors que ...Actualités similaires
L'éleveuse du chien tueur de la nonagénaire remise en liberté par le juge d'instruction, les détails de la décision
L'éleveuse de chien qui a tué l'ancienne maire de Canaules-et-Argentières demandait à la cour d'appel de Nîmes de la libérer ce mercredi 28 août. Elle ...Actualités similaires
"Violeur de la Sambre" : Dino Scala demande à être interrogé par la juge d'instruction
Alors qu'une information judiciaire a été ouverte il y a plus d'un an, Dino Scala n'a toujours pas été interrogé par la juge en charge de ce nouveau ...Actualités similaires
Affaire Sulivan : la confrontation entre la policière est le juge d'instruction rendue publique
Dans l'affaire de la mort du jeune Sulivan le 10 juin dernier, on en apprend plus sur les circonstances du drame et le profil de la policière mise en examen ...Actualités similaires
Hauts-de-Seine : le mineur de 14 ans soupçonné d'avoir tué un automobiliste lors d'une course-poursuite présenté à un juge d'instruction
Le parquet de Créteil a requis sa mise en examen pour "homicide involontaire par conducteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes".Actualités similaires
Procès de Pierre Palmade : "Une absurdité", pourquoi l'avocat des parties civiles s'insurge contre la décision du juge d'instruction ?
Ce lundi 27 mai 2024, l'humoriste Pierre Palmade est renvoyé en procès pour blessures involontaires. Inivité sur RTL, l'avocat des parties civiles réagit.Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la demande de récusation visant les deux juges d'instruction en charge du dossier a été rejetée
Saisie d'une requête en récusation visant les deux juges d'instruction en charge de l'affaire Jubillar, la première présidente de la cour d'appel de ...Actualités similaires
L'enquête pour crime de guerre concernant la mort de Pierre Zakrzewski, caméraman franco-irlandais de Fox News tué le 14 mars 2022 en Ukraine, confiée à des juges d'instruction du tribunal de Paris
L'enquête pour crime de guerre concernant la mort de Pierre Zakrzewski, caméraman franco-irlandais de Fox News tué le 14 mars 2022 en Ukraine, a été ...Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen va être présentée à un juge d'instruction pour être mise en examen, à la demande du procureur de la République de Nice, pour onze chefs, dont trafic d'influence et détournement de fonds publics
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...Actualités similaires
Trump renouvelle ses attaques contre le juge de son procès pénal et demande sa récusation
Donald Trump a de nouveau qualifié de corrompu mardi le juge Juan Merchan qui présidera son procès pénal à partir du 15 avril à New York, tandis que ses ...Actualités similaires
Disparition de Lina : A sa demande, la mère de l'adolescente est entendue par la juge d'instruction ce jeudi
Quatre mois et demi après la disparition de sa fille en Alsace, la mère de Lina va être entendue par la juge d'instruction ce jeudi à Strasbourg. C'est elle ...Actualités similaires
Qatargate : après Michel Claise, le nouveau juge d'instruction en charge de l'affaire devra aussi être remplacé
Le juge d'instruction actuellement en charge du dossier Qatargate, relatif à des tentatives de corruption au sein du...Actualités similaires
États-Unis : Donald Trump demande la récusation de la juge de son procès fédéral pour l'élection de 2020
Donald Trump avait dénoncé la décision de la juge Tanya Chutkan, l'accusant sur son réseau Truth Social de le « détester »Actualités similaires
Trump demande la récusation de la juge de son procès fédéral pour l'élection de 2020
L'ex-président américain Donald Trump a officiellement demandé lundi la récusation de la juge Tanya Chutkan, qui doit présider les débats à son procès ...Actualités similaires
Donald Trump demande la récusation de Tanya Chutkan, la juge de son procès fédéral pour l'élection de 2020
La plupart des experts juridiques considèrent cette requête de l'ancien président américain comme virtuellement vouée à l'échec puisqu'elle impliquerait ...Actualités similaires
Violences policières à Marseille : quatre policiers de la BAC présentés au juge d'instruction, le parquet demande leur détention provisoire
Huit policiers ont été placés en garde à vue ce mardi pour de possibles violences policières, lors des émeutes qui avaient éclaté à Marseille, suite à ...Actualités similaires
Qatargate : pourquoi fallait-il que le juge d'instruction Claise fasse un pas de côté, selon l'avocat de Marc Tarabella ?
Michel Claise, c'était le juge d'instruction du "Qatargate", ce scandale de corruption présumée qui touche le...Actualités similaires
Qatargate : pourquoi fallait-il que le juge d'instruction Claisse fasse un pas de côté, selon l'avocat de Marc Tarabella ?
Michel Claise, c'était le juge d'instruction du "Qatargate", ce scandale de corruption présumée qui touche le...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
