Vous tenez particulièrement à votre jardin et à sa biodiversité ? Sachez qu'il est notamment possible de le conserver pour une durée maximale de 99 ans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Protéger la biodiversité de votre jardin pendant 99 ans avec la loi ORE
20 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005, pour plus d'égalité dans l'emploi, l'accessibilité, et les droits avec les ...
Actualités similaires
Le jardin de la Butte, implanté au Moulin-à-Vent, devrait connaître d'importants travaux de reboisements. Des dizaines de pins ont été attaquées par un ...
Actualités similaires
Albrecht Weinberg, survivant de l'Holocauste âgé de 99 ans, a participé à l'une des nombreuses manifestations contre l'extrême droite organisées samedi en ...
Actualités similaires
L'activité humaine n'est pas sans conséquence sur la faune et la flore. L'urbanisation, la pollution et l'artificialisation des sols nuisent à la ...
Actualités similaires
Ancien Résistant âgé de 99 ans, le Breton Jean Perru a été fait chevalier de la Légion d'Honneur, vendredi 7 février 2025, à Concarneau (Finistère). ...
Actualités similaires
Trois ans après sa promulgation, l'application de la loi Taquet, qui demandait à l'Aide sociale à l'enfance de continuer à accompagner les jeunes sans ...
Actualités similaires
N'importe quel propriétaire peut protéger son terrain durablement de toute atteinte portée à la biodiversité grâce à une ORE, une obligation réelle ...
Actualités similaires
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...
Actualités similaires
La Handicap du 11 février 2005 donne pour la première fois une définition du handicap et impose un principe d'égalité dans tous les domaines, y compris ...
Actualités similaires
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la ...
Actualités similaires
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...
Actualités similaires
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...
Actualités similaires
La loi handicap fête cette année son vingtième anniversaire. Elle a permis des avancées indéniables pour les droits des personnes concernées mais ...
Actualités similaires
Un projet de loi veut en finir définitivement avec l'intelligence artificielle chinoise. S'il est approuvé, le texte prévoit des sanctions très lourdes pour ...
Actualités similaires
Vendredi 31 janvier, le centre de santé sexuelle a organisé un moment d'échange autour de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) à l'occasion des ...
Actualités similaires
Un projet de loi pourrait venir changer la donne pour le contrôle technique de nos voitures. Ce dernier pourrait devenir annuel dans certains cas. On vous ...
Actualités similaires
Le Parlement pakistanais s'est doté mardi d'une loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour « désinformation en ligne », un durcissement dénoncé ...
Actualités similaires
Premier député à accéder en fauteuil à l'Assemblée nationale et rapporteur de la mission d'évaluation de la loi sur le handicap du 11 février 2005, ...
Actualités similaires